Newsletter 2 / 2020

La crise de Corona entraîne de graves violations des droits humains en matière d’alimentation, de revenu, de travail, de santé, de sécurité sociale, etc. dans le monde entier. En même temps, elle met en évidence les risques et les faiblesses des systèmes agricoles et alimentaires, des filets de sécurité sociale, de la réglementation des entreprises, etc. Mais c’est aussi la grande opportunité de la crise : tirer les leçons des risques et des faiblesses et mettre en place de nouveaux systèmes et solutions résistants à la crise. Après la crise, nous avons besoin d’une nouvelle normalité. FIAN propose des pistes.

FIAN Suisse a préparé et publié les analyses et communications suivantes : FIAN Suisse demande un soutien à l’agriculture locale, la réouverture des marchés en Suisse et des mesures fortes en faveur de la souveraineté alimentaire et Die Corona-Krise, das Recht auf Nahrung und Chancen für die Zukunft. Dans ce document, FIAN Suisse conclut que pour que le droit à l’alimentation résiste à la crise, l’agriculture et l’alimentation doivent être „relocalisées“ en Suisse et dans le monde, l’agriculture familiale doit être renforcée, les systèmes sociaux pour les plus personnes les plus vulnérabilisées doivent être étendus et la destruction de l’environnement doit cesser. Et en cas de nouvelle crise, les marchés paysans ne doivent plus jamais être fermés. L’article en ligne Covid-19 et le droit à l’alimentation : vue d’ensemble, mis à jour en permanence, compile des analyses, des recommandations et des articles de FIAN International, FIAN Suisse et d’autres organisations connexes.

En vue de la prochaine pandémie, le système agricole et alimentaire mondial doit devenir résistant à la crise. Les organisations multilatérales de financement, de développement, de commerce et de recherche ont une influence décisive à cet égard. La Suisse est membre et important prêteur de fonds de nombre de ces organisations et participe à leurs décisions en conséquence – mais on ne sait souvent pas comment. FIAN Suisse a lancé un projet visant à améliorer la transparence et à permettre aux organisations de la société civile d’y participer.

FIAN International a publié un rapport préliminaire sur l’impact du COVID-19 sur la faim et la malnutrition. Le rapport conclut que nous sommes sur la voie d’une crise alimentaire mondiale. Il fait valoir que les effets de la pandémie et des mesures visant à y mettre un terme intensifient les violations des droits humains. Achat et stockage de nourriture incontrôlés, fermeture des marchés locaux et des programmes d’alimentation scolaire, restriction de la circulation affectant les travailleur·euse·s migrant·e·s et autres dans le cadre de l’économie informelle, sont quelques-uns des exemples mis en évidence dans ce rapport. Le rapport se termine par une série de recommandations politiques fondées sur les droits humains.

Die Corona-Krise führt weltweit zu schweren Beeinträchtigungen der Menschenrechte auf Nahrung, Einkommen, Arbeit, Gesundheit, soziale Sicherheit u.a. Gleichzeitig legt sie die Risiken und Schwächen der Landwirtschafts- und Ernährungssysteme, der sozialen Sicherheitsnetze, der Regulierung von Konzernen u.a. offen. Darin liegt aber auch die grosse Chance der Krise: Aus den Risiken und Schwächen zu lernen und neue, krisenresistente Systeme und Lösungen umzusetzen. Nach der Krise brauchen wir eine neue Normalität. FIAN hat sich mit diesen Fragen befasst und ist aktiv geworden.

FIAN Schweiz hat die Analysen und Mitteilungen Die Corona-Krise, das Recht auf Nahrung und Chancen für die Zukunft und FIAN Suisse demande un soutien à l’agriculture locale, la réouverture des marchés en Suisse et des mesures fortes en faveur de la souveraineté alimentaire erarbeitet und veröffentlicht. Darin kommt FIAN Schweiz zum Schluss, dass für die Krisenfestigkeit des Rechts auf Nahrung in der Schweiz und weltweit Landwirtschaft und Ernährung «lokalisiert», die Familienlandwirtschaft gestärkt, die Sozialsysteme für die Schwächsten ausgebaut und die Klimazerstörung vermindert werden müssen. Und bei einer nächsten Krise dürfen die Bauernmärkte auf keinen Fall mehr geschlossen werden. Der laufend aktualisierte Online-Artikel Covid-19 und das Recht auf Nahrung: Übersicht stellt Analysen, Empfehlungen und Artikel von FIAN Interantional, FIAN Schweiz und verwandten Organisationen zusammen.

Im Hinblick auf die nächste Pandemie muss das globale Landwirtschafts- und Ernährungssystem krisenresistent werden. Hierauf haben die multilateralen Finanz-, Entwicklungs-, Handels- und Forschungsorganisationen einen entscheidenden Einfluss. Die Schweiz ist Mitglied und wichtige Geld-/Kreditgeberin bei vielen dieser Organisationen und entscheidet entsprechend mit – bloss wie, ist oft nicht bekannt. FIAN Schweiz hat ein Projekt lanciert, um Transparenz herzustellen und den zivilgesellschaftlichen Organisationen Partizipation zu ermöglichen.

FIAN International hat den Preliminary monitoring report  Impact of COVID-19 on the Human Right to Food and Nutrition erarbeitet. Der Bericht kommt zu dem Schluss, dass wir uns auf dem Weg zu einer Welternährungskrise befinden. Die Auswirkungen der Pandemie und die Massnahmen zu ihrer Eindämmung verschärfen Menschenrechtsverletzungen. Hamsterkäufe und Lebensmittelhortung, Schliessung lokaler Märkte und von Schulspeisungsprogrammen, Einschränkung der Bewegungsfreiheit von Wanderarbeiter*innen und anderen in der informellen Wirtschaft Tätigen sind einige der Beispiele, die der Bericht hervorhebt. Der Bericht schliesst mit zahlreichen menschenrechtsbasierten Politikempfehlungen.

Depuis 2011, la multinationale SOCFIN – dont le centre opérationnel se trouve en Suisse – a acquis plus de 18 000 hectares de terres pour des plantations industrielles de palmiers à huile en Sierra Leone. Depuis lors, un conflit foncier fait rage entre les communautés affectées, la SOCFIN, les autorités locales et le gouvernement. FIAN soutient depuis longtemps les organisations locales qui travaillent à la recherche d’une solution.

L’année dernière, le gouvernement a finalement lancé un sérieux processus de résolution des conflits. Un premier résultat a été la publication récente du «Report of the Technical Committee on the Malen Chiefdom Land Dispute in Pujehun District». Le comité technique dénonce ouvertement et sans pitié les organismes gouvernementaux et les politiciens, mais il accuse également la SOCFIN de manquements parfois graves. Selon le rapport, les lacunes importantes sont :

• Les contrats de bail entre le gouvernement et les propriétaires fonciers sont pour le moins contestables, voire nuls, en raison de lacunes juridiques importantes. Les sous-locations entre le gouvernement et la SOCFIN basées sur ces derniers devraient être considérées comme «nulles dès le départ» en raison de lacunes graves.
• 650 hectares de plus sont utilisés que ceux qui ont été loués dans le cadre des contrats.
• Le terrain loué n’est nulle part précisément documenté, ni dans les baux ni dans les plans d’arpentage.
• La SOCFIN ne respecte pas les «ceintures vertes» qu’elle s’est elle-même imposées autour des villages ni les bandes tampons le long des rivières, dont la population dépend pour la culture vivrière et la protection contre les produits chimiques.
• La SOCFIN ne met pas en œuvre le «Plan d’action pour le développement des villages», bien que ce soit une condition préalable au renouvellement annuel de la licence environnementale.
• Les tâches quotidiennes des travailleur·euse·s des plantations sont excessives et sans commune mesure avec leur salaire.

Le comité s’attaque aussi vivement au montant et à la répartition du loyer. 50% du loyer payé par la SOCFIN va aux propriétaires fonciers, 40% aux autorités régionales et locales et 10% au gouvernement national. Les loyers sont «misérables et bien inférieurs à la valeur économique et locative de ces terres. […] Cela donne l’apparence d’un accaparement de terres sanctionné par l’État.»

Avec une diligence raisonnable en matière de droits humains, la SOCFIN aurait pu identifier rapidement certains de ces problèmes et les éviter. C’est précisément ce type d’audits de diligence raisonnable que l’initiative multinationales responsables exige.

Malheureusement, le rapport d’enquête montre également des faiblesses considérables et des éléments problématiques, comme le montre FIAN Belgique dans son «Focus on the Investigation Report on the Malen land dispute. Human rights analysis of the core elements (and omissions) for the conflict resolution process». Néanmoins, le rapport fournit une base suffisamment solide pour poursuivre le processus de dialogue entre le gouvernement, les autorités locales, les propriétaires terriens, la société civile et la SOCFIN en Sierra Leone.

La prochaine étape du processus de résolution des conflits est maintenant la médiation. Pour que cela réussisse, FIAN Suisse et Pain pour le prochain demandent au SECO et au DFAE de les soutenir : la Suisse devrait :

• exprimer sa reconnaissance au gouvernement de Sierra Leone pour les progrès réalisés dans le processus de résolution du conflit,
• obtenir des informations sur la situation et le calendrier du début de la procédure de médiation
• offrir un soutien financier, technique et autre,
• insister pour que des expert·e·s internationaux·ales soient inclu·e·s dans l’équipe de médiation.

FIAN Suisse et Pain pour le Prochain insistent sur le fait que la Suisse, en tant que pays hôte de la SOCFIN, contribue à alléger la situation difficile de la population dans la zone de plantation.

Informations complémentaires :
► article complet (en allemand) sur le site de FIAN Suisse
► Page thématique Landgrabbing by SOCFIN in Sierra Leone – documentation par FIAN Belgique

Seit 2011 hat das multinationale Unternehmen SOCFIN – mit operationellem Zentrum in der Schweiz – mehr als 18’000 Hektar Land für industrielle Palmölplantagen in Sierra Leone erworben. Seitdem tobt ein Landkonflikt zwischen den betroffenen Gemeinschaften, SOCFIN, den lokalen Behörden und der Regierung. FIAN unterstützt die einheimischen Organisationen, die sich für eine Lösung einsetzen, seit langem.

Letztes Jahr hat die Regierung endlich einen ernstzunehmenden Konfliktlösungsprozess angestossen. Als erstes Resultat wurde kürzlich der «Report of the Technical Committee on the Malen Chiefdom Land Dispute in Pujehun District» veröffentlicht. Der staatliche Ausschuss geht zum Teil offen und schonungslos mit staatlichen Stellen und Politikern ins Gericht, legt aber auch dem beteiligten Konzern SOCFIN teilweise gravierende Mängel zur Last. Bedeutsame Mängel gemäss dem Bericht sind:

• Die Pachtverträge zwischen Regierung und Landeigentümer*innen sind wegen erheblicher rechtlicher Mängel zumindest anfechtbar, wenn nicht nichtig. Die darauf basierenden Unterpachtverträge zwischen Regierung und SOCFIN sind wegen weiterer schwerer Mängel schlicht «von Anfang an nichtig».
• Es werden 650 Hektaren mehr genutzt als gemäss Verträgen verpachtet worden sind.
• Die verpachteten Grundstücke sind nirgends genau dokumentiert, weder in den Pachtverträgen noch in den Vermessungsplänen.
• SOCFIN hält die selbst auferlegten «grünen Gürtel» um die Dörfer und die Pufferstreifen entlang der Flüsse nicht ein, worauf die Bevölkerung für den Nahrungsmittelanbau und den Schutz vor Chemikalien angewiesen wäre.
• SOCFIN setzt den «Aktionsplan für Dorfentwicklung» nicht um, obwohl dies eine Voraussetzung für die jährliche Erneuerung der Umwelt-Lizenz wäre.
• Die Tagesaufgaben für die Plantagenarbeiter*innen sind übermässig und der Bezahlung nicht angemessen.

Scharf greift der Ausschuss auch die Höhe und Verteilung der Pachtzinsen an. Die von SOCFIN entrichteten Pachtzinsen gehen zu 50 % an die Landeigentümer*innen, zu 40 % an regionale und lokale Behörden und zu 10 % an die Regierung. Die Pachtzinsen seien «erbärmlich und weit unter dem wirtschaftlichen und Pachtwert dieser Ländereien. […] Dies macht den Anschein von staatlich sanktioniertem Land grabbing.»

Mit einer ausreichenden menschenrechtlichen Sorgfaltsprüfung hätte SOCFIN manche dieser Probleme frühzeitig erkennen und sie vermeiden können. Genau solche Sorgfaltsprüfungen fordert die Konzernverantwortungsinitiative.

Leider weist der Untersuchungsbericht auch erhebliche Schwächen und problematische Elemente auf, wie FIAN Belgien im «Focus on the Investigation Report on the Malen land dispute. Human rights analysis of the core elements (and omissions) for the conflict resolution process» darlegt. Trotzdem stellt der Bericht eine genügend solide Basis dar, um den Dialogprozess zwischen Regierung, Lokalbehörden, Landeigentümer*innen, Zivilgesellschaft und SOCFIN in Sierra Leone fortzusetzen.

Die nächste Phase im Konfliktlösungsprozess ist nun eine Mediation. Damit diese gelingt, ersuchen FIAN Schweiz und Brot für alle das SECO und das EDA um Unterstützung: Die Schweiz soll

• gegenüber der Regierung von Sierra Leone Anerkennung für die Fortschritte im Konfliktlösungsprozess zum Ausdruck bringen,
• Informationen über den Stand der Dinge und den Zeitpunkt des Beginns des Mediationsprozesses einholen,
• finanzielle, technische und andere Unterstützung anbieten,
• darauf bestehen, dass internationale Expert*innen ins Mediationsteam aufgenommen werden.

FIAN Schweiz und Brot für alle pochen darauf, dass die Schweiz als einer der Heimatstaaten von SOCFIN zur Linderung der schwierigen Lage der Bevölkerung im Gebiet der Plantagen beiträgt.

Weitere Informationen:
► vollständiger Artikel auf der Website von FIAN Schweiz
► Themenseite «Landgrabbing by SOCFIN in Sierra Leone – documentation» von FIAN Belgien

Au début du mois d’octobre 2019, la Suisse a été examinée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États partie. C’est la 3e fois que la Suisse se soumet à cette obligation.

FIAN Suisse a coordonné le groupe de travail « Pacte I » de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui a élaboré la contribution de la société civile à la liste de questions (List of Issues), organisé la réunion annuelle de la plateforme des ONG suisses pour les droits humains sur cette question en juin 2019 et préparé le rapport parallèle de la société civile soumis en septembre 2019. FIAN Suisse a participé à l’examen en lisant une déclaration au nom du groupe de travail, en répondant aux questions des expert·e·s et en organisant un déjeuner d’information (lunch briefing) avec les membres du comité. Vous trouverez tous les détails de ce processus dans ce rapport de FIAN Suisse et sur la page thématique.

En novembre, le Comité a rendu ses Observations finales dont 24 recommandations inédites, notamment en lien avec la diligence raisonnable à exiger des entreprises ; la lutte contre l’évasion fiscale ; les études d’impact sur les droits humains ; les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre; le chômage des personnes âgées ; le salaire minimum ; le renversement de la charge de la preuve dans les procédures judiciaires liée à des licenciement abusifs ; le congé parental partagé ; le regroupement familial ou encore l’accès à l’éducation des jeunes requérant·e·s d’asile débouté·e·s.

Lisez l’article paru le 31 mars 2020 sur humanrights.ch: L’ONU appuie les revendications des ONG pour le respect des droits sociaux en Suisse

Im Oktober 2019 wurde die Schweiz vom UN-Ausschuss für wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte geprüft, der die Umsetzung des Internationalen Paktes über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte (Pakt I) durch die Vertragsstaaten überwacht. Dies ist das dritte Mal, dass die Schweiz sich dieser Verpflichtung unterzog.

FIAN Schweiz koordinierte die Arbeitsgruppe «Pakt I» der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz, die den zivilgesellschaftlichen Beitrag zum Themenkatalog (List of Issues) erarbeitete, die Jahrestagung der NGO-Plattform Menschenrechte zu diesem Thema im Juni 2019 organisierte und den im September 2019 vorgelegten zivilgesellschaftlichen Parallelbericht ausarbeitete. FIAN Schweiz beteiligte sich an der Überprüfung, indem sie eine Erklärung im Namen der Arbeitsgruppe verlas, Fragen der Experten beantwortete und ein Lunch-Briefing mit den Ausschussmitgliedern organisierte. Alle Details zu diesem Prozess finden Sie in diesem kürzlich erschienenen Bericht von FIAN Schweiz und auf der Themenseite.

Im November gab der Ausschuss seine Abschliessenden Bemerkungen mit 24 neuen Empfehlungen heraus, insbesondere in Bezug auf die von den Unternehmen zu verlangende Sorgfaltspflicht, den Kampf gegen Steuerhinterziehung, Menschenrechtsverträglichkeitsprüfungen, Ziele zur Reduktion der Treibhausgasemissionen, Arbeitslosigkeit unter älteren Menschen, Mindestlöhne, Umkehr der Beweislast in Gerichtsverfahren zu ungerechtfertigter Entlassung, gemeinsamen Elternurlaub, Familienzusammenführung und Zugang zu Bildung für junge abgelehnte Asylbewerbende.

Weitere Informationen:
► Themenseite auf der Website von FIAN Schweiz
► Artikel UNO unterstützt NGO-Forderungen für die Achtung der Sozialrechte in der Schweiz auf der Informationsplattform humanrights.ch
► Artikel «Sozialrechte in der Schweiz – überkommene Positionen verlassen» von Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains, auf der Informationsplattform humanrights.ch

Quels sont les moyens de s’engager en faveur de l’initiative pour des multinationales responsables durant la crise du coronavirus ? Dans cette période, passablement de personnes vont et viennent à pied dans leur quartier, et font davantage attention à ce qui les entoure. En même temps, les vents hivernaux ont abimé de nombreux drapeaux qui rendaient l’initiative visible.

Commandez maintenant un nouveau drapeau et contribuez ainsi à rendre visible l’initiative.

L’initiative pour des multinationales responsables vise une évidence : lorsque des multinationales comme Glencore empoisonnent des rivières ou expulsent des personnes de leurs terres, elles doivent répondre de leurs actes. C’est pourquoi FIAN Suisse soutient activement l’initiative.

Le drapeau est maintenant disponible en deux tailles différentes afin qu’il s’adapte à chaque balcon ou fenêtre. Soutenez l’initiative dès maintenant en commandant gratuitement un drapeau : www.initiative-multinationales.ch/drapeau/

Le lobby des multinationales a annoncé investir 8 millions de francs dans la campagne de votation contre l’initiative pour des multinationales responsables. Nous ne pouvons les contrer uniquement si encore plus de personnes rendent leur soutien à l’initiative visible avec un drapeau et rejoignent les comités locaux dans leur quartier. Trouvez le vôtre !

Un grand merci de votre soutien !

Wie kann man während der Corona-Krise die Konzernverantwortungsinitiative unterstützen? Gerade jetzt sind viele Menschen zu Fuss unterwegs und achten stärker auf ihre Umgebung. Gleichzeitig haben die Winterstürme viele der Fahnen zerstört, welche die Konzernverantwortungsinitiative sichtbar gemacht haben.

Bestellen Sie deshalb jetzt eine neue Fahne und helfen Sie mit, die Initiative sichtbar zu machen.

Die Konzernverantwortungsinitiative fordert eine Selbstverständlichkeit: Wenn Konzerne wie Glencore Flüsse vergiften oder Menschen von ihrem Land vertreiben, sollen sie dafür geradestehen. Darum unterstützen auch wir von FIAN Schweiz die Initiative.

Auf vielfältigen Wunsch gibt es die Fahne neu in zwei Grössen, damit sie an jeden Balkon und jedes Fenster passt. Wir freuen uns sehr über Ihre Unterstützung: www.konzern-initiative.ch/fahne

Die Konzernlobby hat angekündigt, im Abstimmungskampf gegen die Konzernverantwortungsinitiative 8 Millionen Franken zu investieren. Dagegen kommen wir nur an, wenn noch viel mehr Einzelpersonen ihre Unterstützung für die Initiative mit einer Fahne sichtbar machen und sich einem Lokalkomitee anschliessen. Hier finden ein Lokalkomitee in Ihrer Region. Herzlichen Dank für Ihre Unterstützung!

FIAN Suisse/Schweiz
Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde

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Secrétariat: 15 rue des Savoises, CH-1205 Genève, Tel: +41 (0)77 429 26 30, fian@fian-ch.org
Regionalbüro Deutschschweiz: Quellenstrasse 31, CH-8005 Zürich, Tel: +41 (0)76 420 85 04, kontakt@fian-ch.org

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