Droit à l’alimentation

Situation

Le droit à l’alimentation est l’un des droits humains les plus violés. Bien que suffisamment de nourriture soit produite pour nourrir l’ensemble de l’Humanité, on estime que près d’un milliard de personnes souffrent de la faim et de malnutrition dans le monde. Seul un petit pourcentage de ces personnes sous-alimentées le sont suite à des catastrophes naturelles ou des guerres civiles. La majorité d’entre elles souffrent quotidiennement de faim chronique, d’un approvisionnement en denrées alimentaires de mauvaise qualité ou insuffisant, ou d’une eau insalubre. Ces causes sont inhérentes à la vie quotidienne de ces hommes, femmes et enfants. Il leur manque par ailleurs un contrôle sur leurs ressources en terres et en semences, et leur revenu ne leur permet pas de se nourrir convenablement. Il leur manque également un pouvoir politique ainsi qu’un accès à la justice pour exiger le respect de leurs droits.

Le droit à l’alimentation au sein du droit international

Le droit à l’alimentation est un droit humain et une obligation impérative reconnue par le droit international. Le droit à l’alimentation a été reconnu pour la première fois à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. En 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié à ce jour par 160 États (article 11), a reconnu le droit à l’alimentation. En 1999, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) a édicté le Commentaire Général N°12 sur le droit à l’alimentation :

« Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. »

Les obligations des États relatives au droit à l’alimentation

Le Commentaire Général N°12 sur le droit à l’alimentation contient trois types d’obligations pour les États parties : l’obligation de respecter, de protéger, et de donner effet à ce droit (paragraphe 15) :

  • L’obligation de respecter l’accès à une alimentation adéquate et par conséquent de s’abstenir de prendre des mesures entravant ou empêchant cet accès.
  • L’obligation de protéger le droit à l’alimentation et de prendre des mesures nécessaires pour s’assurer que des individus et entreprises ne privent pas les individus de leur accès à une alimentation adéquate.
  • L’obligation de concrétiser le Droit à l’alimentation signifie que les États doivent faciliter l’accès aux ressources et l’utilisation de la nourriture pour les populations et leur donner les moyens d’assurer leur subsistance et leur sécurité alimentaire.

Enfin, ils ont toujours l’obligation d’assurer le droit à une nourriture adéquate en mettant à disposition les moyens nécessaires pour assurer la subsistance de toute personne ou groupes de personnes risquant de connaître la faim et la malnutrition. Ces obligations concernent aussi toutes les personnes victimes de phénomènes d’origine naturelle (sécheresse, inondations) ou de catastrophes.

FIAN et le droit à l’alimentation

Le droit à l’alimentation est au cœur des activités de FIAN. Depuis plus de 25 ans, notre travail a permis à ce droit de prendre une place centrale dans la politique internationale. Des initiatives de FIAN ont permis, par exemple, l’introduction d’une procédure de recours dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 2009, ainsi que l’adoption des Directives volontaires pour la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate par le Conseil de l’organisation pour l’alimentation et l’agriculture de l’ONU (FAO) en 2004.

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