Chères lectrices, chers lecteurs, la fin de l’année approche – avant cela, nous souhaitons vous faire part des principaux développements et activités de ces derniers mois. Nous vous souhaitons d’ores et déjà des fêtes de fin d’année paisibles !
Liebe Leser:innen, das Jahresende naht – zuvor möchten wir noch Bericht erstatten über die wichtigsten Entwicklungen und Aktivitäten in den letzten Monaten. Auf jeden Fall wünschen wir friedliche Festtage!
Défrichement au Cambodge / Rodung in Kambodscha (Foto: BIPA)
| Colonialisme actuel : comment un groupe agricole suisse blanchit l’accaparement de terres au Cambodge avec le soutien de la Suisse |
C’est désormais chose faite : l’appropriation illégitime de terres indigènes par le groupe agricole Socfin au Cambodge est terminée – blanchie en apparence par un processus de médiation plus que douteux.
En 2008 et 2013, le groupe belgo-luxembourgeois Socfin, désormais dirigé depuis la Suisse, a acquis trois « concessions de terres économiques » auprès de l’État cambodgien – dans une zone forestière où des centaines de familles indigènes Bunong de Bu Sra pratiquaient l’agriculture, le pâturage et l’exploitation forestière et où elles étaient spirituellement installées avec des sites sacrés et des cimetières. L’État a accordé les concessions bien que la consultation obligatoire des communautés indigènes n’ait pas eu lieu et que les terres ne soient pas disponibles pour l’octroi d’une concession selon la loi cambodgienne sur les terres. L’octroi de ces concessions doit donc très probablement être considéré comme illégal.
Depuis, les communautés villageoises s’opposent à la confiscation et à l’utilisation abusive de leur espace vital. Un cycle de négociations de plusieurs années avec l’Etat et la multinationale, initié par l’organisation indigène BIPA, a pris fin en 2016, les ressources financières venant à manquer. Puis, en 2017, le projet ‚Mekong Region Land Governance‘ (MRLG), cofinancé par la Suisse, a chargé une entreprise de mener une médiation entre le groupe et les communautés. Cette médiation a duré plus de quatre ans, sous l’obligation de confidentialité imposée apparemment par le groupe.
Après une longue période d’incertitude quant à la conclusion de la médiation, FIAN et BIPA ont reçu de manière non officielle un ‚Joint statement‘ entre les filiales de Socfin et les représentant.e.s des familles impliquées. Peu après, nous avons également reçu des photographies d‘accords séparés conclus avec des familles d’un village. L’analyse des rares documents disponibles jusqu’à présent montre des choses effrayantes : la multinationale a pu fixer les accaparements de terres et les familles abandonnent tous leurs droits ; elles ne reçoivent aucune autres terres en échange. Elles sont dédommagées par la promesse de projets de développement limités financièrement et dans le temps. « Cela a duré longtemps. Nous étions épuisés », a déclaré un représentant. « Nous avons renoncé à réclamer nos terres ». Un autre a déclaré : « Nous n’avions pas le choix : si nous n’acceptions pas, ils prendraient tout simplement nos terres. Mais je crains que nous n’ayons pas de terre pour la prochaine génération ».
L’article détaillé sur le site web ou en PDF explique pourquoi la médiation n’était pas le bon instrument dès le début et pourquoi elle a été mal conçue, pourquoi le conflit foncier n’est „résolu“ que partiellement et ce que FIAN et BIPA ont l’intention de faire.
► plus: article Kolonialismus aktuell: Wie ein Schweizer Agrarkonzern mit Schweizer Unterstützung Landgrabbing in Kambodscha weisswäscht / en PDF
| Kolonialismus aktuell: Wie ein Schweizer Agrarkonzern mit Schweizer Unterstützung Landgrabbing in Kambodscha weisswäscht |
Nun ist es soweit: Die illegitime Aneignung von indigenem Land durch den Agrarkonzern Socfin in Kambodscha ist abgeschlossen – vordergründig weissgewaschen durch einen mehr als fragwürdigen Mediationsprozess.
Der ursprünglich belgisch-luxemburgische, mittlerweile von der Schweiz aus gesteuerte Palmöl- und Kautschukkonzern Socfin erwarb 2008 und 2013 in Kambodscha drei «Economic Land Concessions» vom Staat – in einem Waldgebiet, in dem Hunderte indigener Bunong-Familien von Bu Sra Land- und Weidewirtschaft sowie Waldnutzung betrieben und mit heiligen Stätten und Gräberfeldern spirituell beheimatet waren. Der Staat erteilte die Konzessionen, obwohl die vorgeschriebene Konsultation der indigenen Gemeinschaften nicht erfolgte und das Land gemäss kambodschanischem Landgesetz gar nicht für eine Konzessionserteilung verfügbar war. Die Konzessionserteilung ist somit höchstwahrscheinlich als illegal einzustufen.
Die Dorfgemeinschaften wehren sich seither gegen die Beschlagnahmung und den Missbrauch ihres Lebensraums. Eine mehrjährige, von der Indigenenorganisation BIPA initiierte Verhandlungsrunde mit dem Staat und dem Konzern endete 2016, da die finanziellen Ressourcen ausgingen. Dann beauftragte 2017 das von der Schweiz mitfinanzierte Projekt ‘Mekong Region Land Governance’ (MRLG) eine Firma, eine Mediation zwischen Konzern und Gemeinschaften durchzuführen. Diese Mediation schleppte sich über vier Jahre dahin – alles unter einer dem Vernehmen nach vom Konzern aufgedrückten Schweigepflicht.
Nachdem lange unklar blieb, ob die Mediation abgeschlossen ist, erhielten FIAN und BIPA auf inoffiziellem Weg ein ‚Joint statement‘ zwischen den Socfin-Tochterfirmen und Vertreter:innen der involvierten Familien. Kurz darauf erreichten uns auch Fotografien von Separatvereinbarungen, die mit Familien eines Dorfes abgeschlossen wurden. Dabei zeigt die bisherige Analyse der spärlichen Unterlagen Erschreckendes: Der Konzern konnte die Landnahmen festschreiben und die Familien geben alle Ansprüche auf; Land erhalten sie nicht zurück. Entschädigt werden sie mit dem Versprechen für Entwicklungsprojekte in finanziell und zeitlich limitiertem Umfang. «Es dauerte eine lange Zeit. Wir waren erschöpft», sagte ein Vertreter. «Wir gaben es auf, unser Land zurückzuverlangen». Ein anderer sagte: «Wir hatten keine Wahl: Wenn wir nicht zustimmen, nehmen sie einfach unser Land. Aber ich fürchte, wir werden kein Land für die nächste Generation haben.»
Wieso die Mediation von Anfang an das falsche Instrument und falsch konzipiert war, wieso der Landkonflikt höchstens zu einem kleinen Teil «gelöst» ist und was FIAN und BIPA weiter zu tun gedenken, schildert der ausführliche Artikel auf der Website oder als PDF.
► mehr: Artikel Kolonialismus aktuell: Wie ein Schweizer Agrarkonzern mit Schweizer Unterstützung Landgrabbing in Kambodscha weisswäscht / als PDF
| Convention de l’ONU sur les entreprises transnationales : processus sauvé mais peu d’avancées sur le contenu |
La convention sur les entreprises transnationales et les droits humains qui se met en place à l’ONU est d’une importance capitale pour la protection du droit à l’alimentation. En octobre a eu lieu le 8e cycle de négociations que FIAN Suisse a observé dans le cadre du groupe de travail Entreprises transnationsales et droits humains.
Après une année critique, la 8e session a réaffirmé le processus et le texte de négociation mais n’a guère progressé sur le contenu. En raison de l’absence d’un mandat de négociation, la Suisse était une fois de plus qu’une observatrice. Dans sa seule intervention, elle a souligné la nouvelle situation juridique en Suisse (devoir de diligence concernant les minerais de conflit et le travail des enfants), ce qui parait bien maigre en vue de l’ampleur et de la portée du projet de l’ONU.
D’autres États occidentaux se montrent plus disposés : la France et le Portugal se sont mis à la disposition – même sans mandat de négociation – du groupe d’ambassadeurs des ‚Amis de la présidence‘. Celui-ci participera l’année prochaine de manière déterminante à l‘élaboration du projet d’accord. Désormais, les États-Unis ont également pris part officiellement aux négociations et ont déjà présenté certaines propositions concrètes de texte. Au moins, cela questionne la consigne de la part du secrétariat général du DFAE en 2021, selon laquelle la Suisse doit «suivre la même stratégie que les autres pays occidentaux, c’est-à-dire qu’elle doit continuer à suivre les discussions comme elle l’avait fait jusqu’à présent, sans s’impliquer formellement dans le processus de négociation“.
Au cours des six prochains mois, des consultations entre les Etats, soutenues par les ‚Amis de la présidence‘, auront lieu afin de faire avancer le travail sur le projet avec le plus grand accord possible de toutes les régions du monde. La société civile sera également consultée et invitée à soumettre ses contributions. Le président circulera ensuite un projet de convention actualisé d’ici fin juillet 2023 pour la 9e session à l’automne 2023.
Etant donné que les travaux sur la directive-cadre relative à la gestion durable des entreprises avancent rapidement au sein de l’UE, il est fort probable que l‘UE donne un mandat de négociation concret à sa délégation pour la 9e session. Il semble que l’Allemagne fera la demande. En fonction de cela, le groupe de travail Entreprises transnationales et droits humains s’activera à nouveau pour l’octroi d’un mandat de négociation suisse.
► en savoir plus : page thématique (en allemand) sur la convention sur les transnationales et les droits humains
| UN-Abkommen zu Transnationalen Konzernen: Prozess gerettet, aber kaum inhaltliche Fortschritte |
Das in der UNO entstehende Abkommen zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten ist von zentraler Wichtigkeit für den Schutz des Rechts auf Nahrung. Im Oktober fand die 8. Verhandlungsrunde statt, die FIAN Schweiz im Rahmen der Arbeitsgruppe Transnationale Konzerne und Menschenrechte beobachtete.
Die 8. Session bestätigte nach einem kritischen Jahr den Prozess und den Verhandlungstext, erzielte aber kaum inhaltliche Fortschritte. Die Schweiz war wegen des fehlenden Verhandlungsmandats ein weiteres Mal nur Beobachterin. In ihrer einzigen Wortmeldung hob sie die neue Rechtslage in der Schweiz hervor (Sorgfaltspflicht bezüglich Konfliktmineralien und Kinderarbeit), was sich angesichts der Grösse und Tragweite des UNO-Projekts geradezu kümmerlich anhörte.
Andere westliche Staaten zeigen mehr Bereitschaft: Frankreich und Portugal haben sich – auch ohne Verhandlungsmandat – für die Botschafter-Gruppe der ‚Friends of the Chair‘ zur Verfügung gestellt. Diese wird im nächsten Jahr massgeblich an der Weiterentwicklung des Abkommensentwurfs mitwirken. Neu nahmen auch die USA offiziell an den Verhandlungen teil und brachten bereits manche konkreten Textvorschläge ein. Dies stellt die Vorgabe des EDA-Generalsekretariats von 2021 zumindest in Frage, wonach die Schweiz «die gleiche Strategie wie die anderen westlichen Staaten verfolgen soll, d.h. sie soll die Diskussionen wie bislang weiterverfolgen, ohne sich formell im Verhandlungsprozess einzubringen».
Im nächsten halben Jahr sollen nun, unterstützt von den ‚Friends of the Chair‘, Konsultationen unter den Staaten stattfinden, um die Arbeit am Entwurf mit grösstmöglicher Zustimmung aus allen Staatengruppen voranzubringen. Auch die Zivilgesellschaft soll konsultiert und zu Stellungnahmen eingeladen werden. Der Vorsitzende wird dann bis Ende Juli 2023 einen aktualisierten Abkommensentwurf für die 9. Session im Herbst 2023 vorlegen.
Angesichts dessen, dass in der EU die Arbeit an der Rahmenrichtlinie für nachhaltige Unternehmensführung zügig vorankommt, besteht eine gewisse Wahrscheinlichkeit, dass die EU ihrer Delegation für die 9. Session ein konkretes Verhandlungsmandat ausstellt. Deutschland wird dem Vernehmen nach ein solches beantragen. Darauf abgestimmt wird die Arbeitsgruppe Transnationale Konzerne und Menschenrechte wiederum für ein Schweizer Verhandlungsmandat aktiv werden.
► mehr: Themenseite zum Abkommen zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten
| Examen de la Suisse en matière de droits humains à l’ONU : les recommandations de la société civile suisse |
En janvier, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU soumettra la Suisse, pour la quatrième fois déjà, à un Examen périodique universel sur sa mise en oeuvre des droits humains. Dans cette perspective, la société civile a eu l’occasion de soumettre à l’organe compétent de l’ONU des rapports contenant des recommandations proposées à la Suisse. FIAN Suisse a participé à l’élaboration des rapports suivants (disponibles uniquement en anglais):
- Contribution of the Swiss NGO Platform for Human Rights
- Contribution of the working group «Pact I» (ICESCR) of the Swiss NGO Platform for Human Rights
- Submission by Swiss Coalition of the Friends of the UNDROP: Switzerland’s Foreign Policy and the United Nations Declaration on the Rights of Peasants (UNDROP)
- Submission by CETIM, FIAN Switzerland, Geneva Academy, SWISSAID and Uniterre: The implementation of the UNDROP in Swiss domestic laws and policies
Une recommandation de chaque rapport peut être citée à titre d’exemple :
- «Enact a stand-alone corporate accountability law aligning with the UNGPs and corresponding to at least the standards of the foreseen EU Directive on Corporate Sustainability Due Diligence. […]»
- «Guarantee the right to food in Switzerland for all people in the country by adopting policies that allow people to feed themselves through access to safe, nutritious and culturally acceptable food at all times, without stigmatisation.»
- «Switzerland should ensure that new trade rules or measures to which it is a party do not impair peasants’ rights in any of the countries involved. To this end, it should carry out or commission impact assessments of existing trade agreements and agreements under negotiation […]».
- «[…] Switzerland should ensure that all family members working on family farms, especially peasant women, are covered by social security during their entire life cycle. This would protect peasant women from poverty, especially in the case of a divorce and during retirement.»
| Menschenrechts-Überprüfung der Schweiz bei der UNO: Die Empfehlungen der Schweizerischen Zivilgesellschaft |
Im Januar unterzieht der UN-Menschenrechtsrat die Schweiz bereits zum vierten Mal einem ‚Universal Periodic Review‚, einer Allgemeinen Periodischen Überprüfung ihrer Menschenrechtssituation. Im Hinblick darauf hatte die Zivilgesellschaft Gelegenheit, dem zuständigen UN-Organ Berichte mit vorgeschlagenen Empfehlungen an die Schweiz einzureichen. An den folgenden Berichten hat FIAN Schweiz mitgearbeitet:
-
- Contribution of the Swiss NGO Platform for Human Rights
- Contribution of the working group “Pact I” (ICESCR) of the Swiss NGO Platform for Human Rights
- Submission by Swiss Coalition of the Friends of the UNDROP: Switzerland’s Foreign Policy and the United Nations Declaration on the Rights of Peasants (UNDROP)
- Submission by CETIM, FIAN Switzerland, Geneva Academy, SWISSAID and Uniterre: The implementation of the UNDROP in Swiss domestic laws and policies
Aus jedem Bericht sei beispielshaft eine Empfehlung herausgegriffen:
- «Enact a stand-alone corporate accountability law aligning with the UNGPs and corresponding to at least the standards of the foreseen EU Directive on Corporate Sustainability Due Diligence. […]»
- «Guarantee the right to food in Switzerland for all people in the country by adopting policies that allow people to feed themselves through access to safe, nutritious and culturally acceptable food at all times, without stigmatisation.»
- «Switzerland should ensure that new trade rules or measures to which it is a party do not impair peasants’ rights in any of the countries involved. To this end, it should carry out or commission impact assessments of existing trade agreements and agreements under negotiation […]».
- «[…] Switzerland should ensure that all family members working on family farms, especially peasant women, are covered by social security during their entire life cycle. This would protect peasant women from poverty, especially in the case of a divorce and during retirement.»
| Grande victoire à Genève ! |
FIAN Suisse se réjouit vivement du vote du Grand Conseil le 23 septembre en faveur de l’insertion du droit à l’alimentation dans la Constitution genevoise (PL 12811). Ce droit comprend à la fois le droit à une alimentation adéquate et le droit d’être à l’abri de la faim. Ce droit doit être à la base d’une politique publique de l’alimentation à Genève comprenant l’aide alimentaire, mais aussi le soutien à la production locale, et à la consommation de produits locaux. L’insertion du droit à l’alimentation dans la Constitution sera un levier fort pour la mettre en place rapidement et éviter que la situation que l’on a connue au printemps 2020 ne se reproduise.
Le vote est prévu pour le mois de juin 2023. FIAN Suisse est en contact avec les autorités au niveau cantonal et ses partenaires de la société civile pour d’ores et déjà réfléchir à la création d’un conseil participatif qui serait en charge d’élaborer et de piloter cette politique de l’alimentation. Plusieurs rencontres de haut niveau sont prévues ces prochaines semaines, notamment autour du colloque international Aide alimentaire et droit à l’alimentation en temps de crise qui aura lieu les 24 et 25 novembre à Genève.
► plus:
PL 12811
Le rapport de la commission des droits de la personne
Communiqué de presse de l’Alternative
| Grosser Erfolg im Kanton Genf: Das Recht auf Nahrung auf dem Weg in die Verfassung |
FIAN Schweiz ist hocherfreut, dass der Grosse Rat des Kantons Genf am 23. September 2022 für die Aufnahme des Rechts auf Nahrung in die Genfer Kantonsverfassung gestimmt hat. Dieses Recht umfasst sowohl das Recht auf eine angemessene Ernährung als auch das Recht, vor Hunger geschützt zu sein. Dieses Recht muss die Grundlage für eine Ernährungspolitik im Kanton Genf bilden, die Nahrungsmittelhilfe, aber auch die Unterstützung der lokalen Produktion und des Konsums lokaler Produkte umfasst. Die Aufnahme des Rechts auf Nahrung in die Verfassung wird ein starker Hebel sein, um es zügig umzusetzen und zu verhindern, dass sich entwürdigende Situationen wie im Frühjahr 2020 in der Corona-Krise wiederholen.
An der Ausarbeitung der Vorlage und deren Beratung waren FIAN-Mitglieder – eine Kantonsparlamentarierin und zwei Fachpersonen vom Vorstand – massgeblich beteiligt. Da es sich um eine Verfassungsänderung handelt, wird die Genfer Bevölkerung im Juni 2023 darüber abstimmen.
Dieses Vorhaben hat Modellcharakter für die ganze Schweiz: In der Bundesverfassung ist die Gewährleistung des Rechts auf Nahrung nicht explizit anerkannt, und gemäss unserem Wissensstand auch in keiner Kantonsverfassung. Die Bundesverfassung kennt diesbezüglich unter den Grundrechten nur ein «Recht auf Hilfe in Notlagen» (Art. 12), und zu den Sozialzielen hält sie fest, dass aus diesen «keine unmittelbaren Ansprüche auf staatliche Leistungen abgeleitet werden» können (Art. 41 Abs. 4).
Weitere Informationen (auf Französisch):
► Verfassungsänderungsvorhaben 12811
► Bericht des Ausschusses für Menschenrechte
► Pressemitteilung der SP des Kantons Genf
Reaktionen in den deutschschweizerischen Medien:
► Blick
► Schweizer Bauer
► Nau
| «Hunger. Ein Feldversuch» – ein vielstimmiger Theater-Parcours in Bern |
Eine Theaterproduktion am Schauspiel Bern mit Aufführungen bis 21. Dezember 2022 Die UNO verkündete schon vor rund zehn Jahren, Hunger sei das grösste lösbare Problem der Welt. Trotzdem leiden heute immer noch rund 800 Millionen Menschen Hunger. Mit dem Krieg in der Ukraine hat sich die Lage noch weiter verschärft. Wie können wir dem Problem des Hungers begegnen?
Der Regisseur Gernot Grünewald und sein Team haben zahlreiche Interviews mit Expert*innen aus Wirtschaft, Politik und Wissenschaft, mit Aktivist*innen und Bäuer*innen geführt, aus denen ein vielstimmiger Theater-Parcours mit verschiedenen Lösungsansätzen entsteht. Können internationale Konzerne die Welt retten? Braucht es mehr Bewegungen von unten? Müssen wohlhabende Länder einen Teil ihres Wohlstands aufgeben? Sollten wir unser Wirtschaftssystem grundlegend hinterfragen? Oder sind wir bereits auf dem richtigen Weg? Am Ende liegt es in der Hand des Publikums, eine eigene Position zu finden und gemeinsam eine konkrete Utopie zu entwickeln.
Auch FIAN Schweiz war mit einem Interview und einem mündlichen Statement an den Vorbereitungsarbeiten beteiligt.
► mehr: zur Website des Theaters mit Spieldaten, Vortrailer und Audio-Einführung
FIAN Suisse/Schweiz Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde
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