| Conférence « La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse – où en sommes-nous ? » |
Nous vous invitons cordialement à la 6ème Conférence annuelle de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, co-organisée par FIAN Suisse. Elle aura lieu le mardi 4 juin 2019 de 9h30 à 16h30 à l’Université de Lausanne.
Elle est consacrée à un sujet très actuel : La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse – où en sommes-nous ?
► Programme avec inscription à la conférence annuelle
La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse sera réexaminée par le Comité DESC des Nations Unies en automne 2019. En octobre 2018, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a soumis au Comité un rapport contenant les principales préoccupations de la société civile suisse. Le groupe de travail « Pacte I » qui regroupe 17 organisations de la société civile, est responsable de ce rapport. Il est coordonné par FIAN Suisse.
Parmi les principales préoccupations figurent le manque de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, le manque de cohérence de la politique suisse en matière de droits humains, les traitements dégradants des personnes expulsées de Suisse, ainsi que la discrimination envers les femmes, les LGBTIQ, les personnes handicapées et les personnes en situation précaire, notamment dans le domaine de l’aide sociale.
La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains achèvera cet été un rapport parallèle, qui comprendra également les résultats de la conférence annuelle 2019. La conférence annuelle 2019 de la Plateforme constitue une formidable opportunité de réaliser le bilan critique de la mise en œuvre des DESC en Suisse et d’unir nos forces pour élaborer de nouvelles stratégies de plaidoyer pour faire avancer ces droits au-delà de l’examen qui aura lieu cet automne.
- ► Tous les documents et informations sous : https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/onu-traites/pacte-i/
| Tagung «Die Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz – wo stehen wir?» |
Wir laden herzlich zur 6. Jahrestagung der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz ein, die FIAN Schweiz mitorganisiert. Sie findet am Dienstag, 4. Juni 2019, 09.30 bis 16.30 Uhr, an der Universität Lausanne statt.
Inhaltlich ist sie der sehr aktuellen Thematik «Die Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz – wo stehen wir?» gewidmet.
► Programm mit Anmeldung zur Jahrestagung
Die Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz wird vom UNO-Sozialausschuss im Herbst 2019 erneut überprüft. Die NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz hat dem Ausschuss im Oktober 2018 einen Bericht mit den zentralen Anliegen der schweizerischen Zivilgesellschaft vorgelegt. Verantwortlich dafür ist die Arbeitsgruppe Pakt I der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz, koordiniert von FIAN Schweiz.
Zu den zentralen Anliegen zählen die mangelnde Justiziabilität (Einklagbarkeit) der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte, die mangelnde menschenrechtliche Kohärenz der schweizerischen Politik, die erniedrigende Behandlung von aus der Schweiz ausgewiesenen Personen sowie die Diskriminierung von Frauen, LGBTIQ, Menschen mit Behinderungen und Menschen in prekären Situationen, insbesondere im Bereich der Sozialhilfe.
Die NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz wird im Sommer einen Schattenbericht fertigstellen. Die Ergebnisse der Jahrestagung 2019 werden darin aufgenommen. Die Jahrestagung 2019 der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz bietet eine gute Gelegenheit, eine kritische Bilanz der Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz zu ziehen und gemeinsam neue Lobbystrategien zu entwickeln, um diese Rechte voranzubringen – über die Überprüfung im Herbst hinaus.
- ► mehr Informationen zum Pakt und zur Überprüfung der Schweiz: Website von humanrights.ch und Website von FIAN Schweiz
| Sierra Leone et Libéria : de graves conflits fonciers à cause des plantations avec la participation de la Suisse |
Depuis 2011, la multinationale SOCFIN a acquis plus de 18 000 hectares de terres pour des plantations industrielles d’huile de palme dans un district de la Sierra Leone. Depuis lors, un conflit foncier fait rage entre SOCFIN, les autorités locales et les communautés affectées.
SOCFIN est enregistrée au Luxembourg, où la Direction Générale prend les décisions stratégiques. Cependant, le centre opérationnel, avec six filiales, est situé à Fribourg, en Suisse, d’où les plantations sont gérées dans le monde entier. La filiale suisse Sogescol commercialise la plupart des produits des plantations d’huile de palme et de caoutchouc. D’autres filiales sont situées en Belgique.
FIAN Belgique a récemment publié le rapport « Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone ». Le rapport analyse les activités de SOCFIN en Sierra Leone et montre comment l’entreprise, avec le soutien des élites nationales et locales, empêche la population d’exercer ses droits humains. Les droits humains concernés comprennent les droits à la terre, à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation et à un environnement sain, ainsi que les droits des travailleurs, des femmes et des personnes âgées.
Suite aux longs appels lancés par les personnes affectées et les organisations de soutien en faveur de la création d’une commission d’enquête indépendante, le gouvernement a lancé un processus de médiation à la fin mars. Cependant, pour MALOA, l’organisation des personnes affectées, certaines conditions préalables n’ont pas encore été remplies pour garantir que le processus sera équitable, transparent et inclusif, permettra leur libre participation et parviendra à une véritable solution. Compte tenu du déséquilibre des pouvoirs en défaveur des personnes affectées, celles-ci ont besoin d’urgence d’un soutien financier pour tenir des réunions préparatoires et être accompagnées par des juristes et des experts externes.
Le Luxembourg, la Suisse et la Belgique sont les pays d’origine de SOCFIN. En raison des normes relatives aux droits humains, les États d’origine sont tenus de protéger la population des États d’accueil des entreprises contre la violation des droits humains par ces entreprises et d’accorder aux victimes l’accès à des recours juridiques.
Dans ce contexte, une coalition de 34 organisations de la société civile sierra-léonaise et internationale appelle les représentants de la communauté internationale (États d’origine de SOCFIN, Union africaine, Nations unies, etc.) à:
- utiliser tous les moyens à leur disposition pour assurer que SOCFIN respecte les droits humains, assume la responsabilité des violations des droits humains et est tenu responsable de tous les abus en rapport avec ses opérations en Sierra Leone ;
- coopérer et utiliser tous les moyens diplomatiques disponibles pour trouver une solution durable au conflit, fondée sur les droits humains et les besoins de la population locale.
Outre la Sierra Leone, SOCFIN est actif dans neuf autres pays d’Afrique et d’Asie. La „Rundschau“ de la SRF a récemment diffusé une émission sur le conflit foncier au Libéria (« Kautschuk für Autopneus: Ein Rohstoffkonzern und seine Methoden »). Le rapport « Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies » (avec un résumé en français) de l’organisation de développement Pain pour le prochain en constitue la base.
Les violations des droits humains en Sierra Leone et au Libéria ont été causées, entre autres, par le fait que SOCFIN n’exerce apparemment pas suffisamment de diligence raisonnable conformément aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Cet exemple démontre que les normes et mesures volontaires ne sont pas suffisantes pour protéger les droits de la population locale. C’est pourquoi l’initiative multinationales responsables est nécessaire : pour obliger légalement les entreprises suisses et leurs filiales à respecter les droits humains à l’étranger et à exercer la diligence raisonnable à cette fin, et pour donner aux victimes la possibilité d’intenter une action.
► plus:
- rapport « Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone » de FIAN Belgique
- rapport « Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies » (avec un résumé en français) et communication de presse « Un exploitant de caoutchouc déloge des fermiers libériens » de Pain pour le prochain
| Sierra Leone und Liberia: Schwere Landkonflikte wegen Plantagen mit Schweizer Beteiligung |
Seit 2011 hat das multinationale Unternehmen SOCFIN mehr als 18’000 Hektar Land für industrielle Palmölplantagen in einem Bezirk in Sierra Leone erworben. Seitdem tobt ein Landkonflikt zwischen SOCFIN, den lokalen Behörden und den betroffenen Gemeinden.
SOCFIN ist in Luxemburg registriert, wo die Generaldirektion die strategischen Entscheide trifft. Das operationelle Zentrum ist jedoch mit sechs Tochterfirmen im schweizerischen Freiburg angesiedelt, von wo aus die Plantagen weltweit geführt werden. Die schweizerische Tochterfirma Sogescol vermarktet den allergrössten Teil der Plantagenprodukte Palmöl und Kautschuk. Weitere Tochterfirmen sind in Belgien angesiedelt.
Kürzlich veröffentlichte FIAN Belgien den Bericht «Land Grabbing for Palm Oil in Sierra Leone: Analysis of the SOCFIN Case from a Human Rights Perspective». Der Bericht analysiert die Aktivitäten von SOCFIN in Sierra Leone und zeigt auf, wie das Unternehmen mit Unterstützung nationaler und lokaler Eliten die Bevölkerung erheblich daran hindert, ihre Menschenrechte wahrzunehmen. Zu den betroffenen Menschenrechten gehören die Rechte auf Land, Nahrung, Wasser, Bildung und eine gesunde Umwelt sowie die Rechte von Arbeitnehmenden, Frauen und älteren Menschen.
Nachdem die Betroffenen und unterstützenden Organisationen seit langem die Einsetzung einer unabhängigen Untersuchungskommission gefordert hatten, initiierte die Regierung nun Ende März einen Mediationsprozess. Für die Betroffenen-Organisation MALOA sind jedoch einige Voraussetzungen noch nicht erfüllt um sicherzustellen, dass der Prozess fair, transparent und inklusiv sein, ihre freie Teilnahme erlauben und eine wirkliche Lösung erreichen wird. Angesichts des Machtgefälles brauchen sie dringend finanzielle Unterstützung, um Vorbereitungstreffen abzuhalten und sich von externen JuristInnen und Fachpersonen begleiten zu lassen.
Luxemburg, die Schweiz und Belgien sind die Heimatstaaten von SOCFIN. Heimatstaaten sind aufgrund der Menschenrechtsnormen verpflichtet, die Bevölkerung in den Gaststaaten der Unternehmen vor der Beeinträchtigung der Menschenrechte durch diese Unternehmen zu schützen und den Opfern Zugang zu Rechtsmitteln zu gewähren.
Vor diesem Hintergrund fordert eine Koalition von 34 sierra-leonischen und internationalen zivilgesellschaftlichen Organisationen die internationale Gemeinschaft (die Heimatstaaten von SOCFIN, die Afrikanische Union, die Vereinten Nationen etc.) auf:
- alle ihnen zur Verfügung stehenden Mittel einzusetzen, um sicherzustellen, dass SOCFIN die Menschenrechte achtet, Haftung für Menschenrechtsverletzungen übernimmt und für alle Missbräuche im Zusammenhang mit den Geschäften in Sierra Leone verantwortlich gemacht wird;
- zusammenzuarbeiten und alle verfügbaren Mittel der Diplomatie zu nutzen, um eine dauerhafte Lösung für den Konflikt zu finden, die auf den Rechten und Bedürfnissen der lokalen Bevölkerung basiert
Neben Sierra Leone ist SOCFIN noch in neun weiteren Ländern in Afrika und Asien tätig. Die Rundschau von SRF berichtete kürzlich über den Landkonflikt in Liberia («Kautschuk für Autopneus: Ein Rohstoffkonzern und seine Methoden»). Grundlage dazu ist der Bericht «Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies» (mit Zusammenfassung auf Deutsch) der entwicklungspolitischen Organisation «Brot für alle», der ebenfalls gestern publiziert wurde.
Die Menschenrechtsverletzungen in Sierra Leone und Liberia entstanden u.a. dadurch, dass SOCFIN offensichtlich keine ausreichenden (und immer noch freiwilligen) Sorgfaltsprüfungen gemäss den UN-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte durchführt. Freiwillige Standards und Massnahmen reichen offensichtlich nicht aus, um die Rechte der lokalen Bevölkerung zu schützen. Deshalb braucht es die Konzernverantwortungsinitiative: Um Schweizer Unternehmen und ihre Tochtergesellschaften rechtlich zu verpflichten, Menschenrechte auch im Ausland zu achten und hierfür angemessene Sorgfaltsprüfungen durchzuführen, und um Opfern eine Klagemöglichkeit zu gewähren.
► mehr:
- Bericht «Land Grabbing for Palm Oil in Sierra Leone: Analysis of the SOCFIN Case from a Human Rights Perspective» von FIAN Belgien
- Bericht «Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies» (mit Zusammenfassung auf Deutsch) und Pressemitteilung «Kautschuk-Konzern vertreibt Bauern in Liberia» von Brot für alle
- Sendung «Kautschuk für Autopneus: Ein Rohstoffkonzern und seine Methoden» der Rundschau SRF vom 20.02.2019
| Initiative multinationales responsables: rejoindre l’initiative, commander un sac |
Étant donné que le Parlement ne s’accordera guère sur une contre-proposition à l’initiative multinationales responsables, il est très probable qu’un référendum aura lieu au printemps 2020. En Suisse, de plus en plus de comités locaux voient le jour. Inscrivez-vous à l’aide de ce formulaire-ci pour rejoindre l’initiative et nous aider à faire campagne !
Le lobby des multinationales et Economiesuisse cherchent à combattre l’initiative par tous les moyens et répandent des inexactitudes sur cette campagne cruciale. Avec nos sacs produits de manière équitable, vous pouvez nous aider à rendre l’initiative encore plus visible et à montrer que la population est derrière nous. Je commande un sac ici.
Un grand merci pour votre soutien.
| Konzernverantwortungsinitiative: Sich vor Ort engagieren, Taschen bestellen |
Nachdem sich das Parlament mit einem Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative schwertut, ist es sehr wahrscheinlich, dass es im Frühjahr 2020 zur Volksabstimmung kommt. In der ganzen Schweiz entstehen immer mehr Lokalkomitees für die Konzernverantwortungsinitiative. Tragen Sie sich in diesem Formular ein, wenn auch Sie mithelfen wollen!
Die Konzernlobby um Economiesuisse will die Initiative mit allen Mitteln bekämpfen und verbreitet Unwahrheiten über unser wichtiges Anliegen. Mit unseren fair-produzierten Taschen können Sie uns helfen, die Initiative noch sichtbarer zu machen und zu zeigen, dass die Bevölkerung hinter der Initiative steht: Hier bestellen.
Vielen Dank für Ihre Hilfe.
FIAN Suisse/Schweiz
Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde
Secrétariat: 15 rue des Savoises, CH-1205 Genève, Tel: +41 (0)77 429 26 30, fian@fian-ch.org
Regionalbüro Deutschschweiz: Quellenstrasse 31, CH-8005 Zürich, Tel: +41 (0)76 420 85 04, kontakt@fian-ch.org
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