FIAN SUISSE POUR LE DROIT À L’ALIMENTATION FIAN SCHWEIZ FÜR DAS RECHT AUF NAHRUNG |
CIRCULAIRE 6 / 2015
NEWSLETTER 6 / 2015
Chères sympathisantes, chers sympathisants,
nous fêtons le lancement du nouveau site de FIAN Suisse, la publication d’une rétrospective de la première session pour l’élaboration d’une nouvelle convention de l’ONU sur les multinationales et les droits humains, et le lancement de l’édition 2015 de L’Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition !
Werte InteressentInnen,
wir können die Lancierung der neuen Website von FIAN Schweiz feiern, einen informativen Rückblick auf die erste Session zur Ausarbeitung eines neuen UN-Abkommens über transnationale Konzerne und Menschenrechte geben und die Veröffentlichung des diesjährigen Right to Food and Nutrition Watch ankündigen: Klicken Sie sich rein!
► Nouvelle Convention des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits humains : première réunion du Groupe de travail intergouvernemental
► Neues UN-Abkommen über TNCs und Menschenrechte: Die erste Session der Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe
► Nouveau site web de FIAN Suisse
► Neue Website von FIAN Schweiz
► La nutrition, droit humain fondamental, est-elle en train de devenir un business ?
► Ernährung: Das grosse Geschäft oder ein Menschenrecht?
Nouvelle Convention des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits humains : première réunion du Groupe de travail intergouvernemental
En juillet s’est tenue la première session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur les sociétés transnationales (TNC) et les droits humains. Le début de la réunion a été marqué par de violentes manoeuvres de déstabilisation de la part de l’Union européenne (UE). Une fois ces manoeuvres interceptées et après que l’UE ait quitté la table des discussions, la réunion a pu se poursuivre de manière plus calme et constructive.Huit ateliers ont abordé de nombreuses thématiques comme par exemple, la portée du champ d’application, les droits humains qui devront être inclus dans l’Accord, les obligations des Etats, les responsabilités, y compris pénales, des entreprises, leurs obligations de reddition de compte ou encore l’accès aux voies de recours juridiques pour les victimes. FIAN Suisse a publié compte-rendu détaillé à ce sujet (en allemand).
Un message central, sur lequel ont insisté à plusieurs reprises tant les représentants des gouvernements que ceux de l’ONU, est que la convention envisagée doit être comprise comme étant en étroite complémentarité avec les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains. L’accord pourrait se fonder sur ces Principes directeurs pour encore les renforcer.
La quantité des contributions, idées, thématiques et besoins que les différents délégués des gouvernements, les experts ainsi que les représentant(es) des organisations de la société civile ont présenté était tout simplement impressionnante. Cette quantité de contributions fournit une excellente base pour l’élaboration ultérieure d’un premier avant-projet de texte. Comme on pouvait s’y attendre, sont également apparues certaines divergences et conflits au cours de la réunion, mais qui ne semblent pas insurmontables.
Contrairement à de nombreux pays du Nord, la Suisse a été présente pendant la totalité de la réunion. Toutefois, elle a annoncé dès le début vouloir donner la priorité à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies et donc se contenter d’un rôle d’observateur.
La présidente du Groupe de travail va maintenant mener des consultations informelles avec des Etats, des groupes d’Etats, des organisations intergouvernementales, les mécanismes des Nations Unies, la société civile et d’autres parties prenantes pertinentes afin d’élaborer un nouveau programme de travail. La deuxième réunion du Groupe de travail aura lieu en 2016.
Si la Suisse prend très au sérieux sa responsabilité contractuelle de protection des droits humains, elle devrait considérer, en prévision de la deuxième réunion du Groupe de travail, qu’il est temps pour elle de passer d’un statut d’observateur à un rôle plus actif et constructif en tant que participant à part entière, et d’encourager d’autres gouvernements européens à faire de même.
L’orientation qui était favorisée par la Suisse jusqu’à aujourd’hui, se focalisant sur la mise en oeuvre des Principes directeurs volontaires de l’ONU, ne permet en effet pas de pleinement réaliser la responsabilité qui lui est échue. Une protection complète ne peut être rendue possible qu’à travers un instrument contraignant. En conséquence, FIAN International note: „Le refus ou le contournement des réglementations juridiques des sociétés transnationales et la référence à des obligations purement morales et/ou relevant de la seule responsabilité sociale des entreprises viole les obligations contraignantes des Etats et de la communauté internationale vis à vis de la protection des Droits humains“. FIAN Suisse part du principe que la Suisse ne veut pas être partie prenante d’une telle violation.
Compte-rendu par FIAN Suisse de la première réunion du Groupe de travail intergouvernemental (en allemand)
Compte-rendu de la première réunion du Groupe de travail intergouvernemental (Avant-projet en anglais)
Neues UN-Abkommen über TNCs und Menschenrechte: Die erste Session der Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe
Mit einem heftigen Störmanöver der EU begann im Juli die erste Session der Zwischenstaatlichen UN-Arbeitsgruppe zu Transationalen Konzernen (TNCs) und Menschenrechten. Nachdem dieses abgefangen war und die EU die Beratungen verlassen hatte, nahm die Session einen ruhigen und konstruktiven Verlauf. In acht Panels wurden Themen wie der Geltungsbereich, die einzubeziehenden Menschenrechte, die Verpflichtungen der Staaten, die Verantwortung und Haftbarkeit der Unternehmen und der Zugang zu Rechtsmitteln für Opfer – neben vielem anderem – diskutiert. FIAN Schweiz hat dazu einen ausführlichen Bericht verfasst.
Eine zentrale Aussage, die sowohl von Seiten der Staaten wie auch von UNO-Vertretern immer wieder gemacht wurde, war, dass sich die UN-Leitprinzipien zu Wirtschaft und Menschenrechten und das geplante Abkommen zueinander komplementär verhalten. Das Abkommen könne auf den Leitprinzipien aufbauen und umgekehrt die Leitprinzipien stärken.
Beeindruckend war die insgesamt grosse Fülle an Inputs, Ideen, Themen und Bedürfnissen, die die Delegierten der Staaten, die Experten und die VertreterInnen der zivilgesellschaftlichen Organisationen vorbrachten. Dies bildet eine hervorragende Grundlage für die spätere Ausarbeitung eines ersten Textentwurfs. Erwartungsgemäss zeigten sich auch manche Divergenzen und Konflikte, deren Lösung aber nicht unwahrscheinlich ist.
Anders als viele Staaten des Nordens war die Schweiz immerhin während der ganzen Session anwesend. Allerdings verkündete sie gleich zu Beginn, der Umsetzung der UN-Leitprinzipien den Vorrang zu geben und sich deshalb auf die Rolle als Beobachterin zu beschränken.
Die Vorsitzende der Arbeitsgruppe wird nun informelle Beratungen mit Staaten, Staatengruppen, zwischenstaatlichen Organisationen, UN-Mechanismen, der Zivilgesellschaft und weiteren relevanten Beteiligten abhalten und ein neues Arbeitsprogramm ausarbeiten. Die zweite Session der Arbeitsgruppe wird 2016 statt finden.
Nimmt die Schweiz ihre vertraglich eingegangene Verpflichtung zum Schutz der Menschenrechte ernst, ist im Hinblick auf die zweite Session die Zeit reif, von der Rolle der Beobachterin in die Rolle der aktiven und konstruktiven Teilnehmerin zu wechseln und andere europäische Staaten ebenfalls dazu zu bewegen. Die bisherige ausschliessliche Ausrichtung der Schweiz auf die Umsetzung der freiwilligen UN-Leitprinzipien kommt der angesprochenen Verpflichtung nur ungenügend nach. Ein umfassender Schutz kann nur durch ein verbindliches Instrument erreicht werden. Dementsprechend hält FIAN International fest: «Die Vermeidung rechtlicher Regulierung von transnationalen Konzernen und die Abstützung auf moralische Pflichten und/oder Corporate Social Responsibility bricht die menschenrechtliche Schutzpflicht von Staaten und der internationalen Gemeinschaft». FIAN Schweiz geht davon aus, dass die Schweiz diesem Bruch entgehen will.
Bericht von FIAN Schweiz zur ersten Session der Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe
Bericht der Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe zur ersten Session (Entwurf)
Nouveau site web de FIAN Suisse
FIAN Suisse a entièrement renouvelé son site Web. L’interface est désormais plus accessible et compréhensible et l’aspect visuel est plus actuel. Le site est également optimisé pour une consultation sur smartphone et tablette. Venez découvrir la richesse des informations et des options disponibles sur le nouveau site de FIAN Suisse !
FIAN Schweiz hat die Website komplett erneuert. Sie tritt nun in einer übersichtlicheren Gliederung und einem zeitgemässen Design auf. Die Website ist nun auch für Smartphones und Tablets optimiert. Entdecken Sie selbst den Informationsumfang und die Angebote in der neuen Website!
La nutrition, droit humain fondamental, est-elle en train de devenir un business ?
C’est de ce thème, ainsi que d’autres révélations clés qu’il sera question lors du lancement de l’édition 2015 de L’Observatoire du droit à l’alimentation et la nutrition, le 9 octobre, au siège du FAO, à Rome. Intitulée « La nutrition des peuples n’est pas un business », cette édition place la nutrition sous le feu des projecteurs et met au jour les répercussions des activités des entreprises sur les moyens d’existence des peuples.
Vous trouverez les informations mises à jour sur l’Observatoire et sur sa page facebook. Plus d’informations à partir du 9 octobre!
L’Observatoire est co-publié par FIAN et soutenu financièrement par l’EPER et la DDC.
Ernährung: Das grosse Geschäft oder ein Menschenrecht?
Diese und andere Schlüsselfragen werden im neuen Right to Food and Nutrition Watch behandelt, der am 9. Oktober im FAO-Hauptquartier in Rom vorgestellt wird. Unter dem Titel «Peoples’ Nutrition is Not a Business» wird das Jahresheft auf brennende Fragen rund um Ernährung und Auswirkungen von Geschäftstätigkeiten auf das Leben der Menschen eingehen.
Aktuelle Meldungen zum Watch erscheinen auch auf dessen Facebook-Seite. Weitere Informationen folgen ab dem 9. Oktober!
Der Watch wird von FIAN mitherausgegeben und vom HEKS und der DEZA finanziell unterstützt.
FIAN Suisse/Schweiz
Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde
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