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SIERRA LEONE ET LIBÉRIA : DE GRAVES CONFLITS FONCIERS À CAUSE DES PLANTATIONS AVEC LA PARTICIPATION DE LA SUISSE
Depuis 2011, la multinationale SOCFIN a acquis plus de 18 000 hectares de terres pour des plantations industrielles d’huile de palme dans un district de la Sierra Leone. Depuis lors, un conflit foncier fait rage entre SOCFIN, les autorités locales et les communautés affectées.
SOCFIN est enregistrée au Luxembourg, où la Direction Générale prend les décisions stratégiques. Cependant, le centre opérationnel, avec six filiales, est situé à Fribourg, en Suisse, d’où les plantations sont gérées dans le monde entier. La filiale suisse Sogescol commercialise la plupart des produits des plantations d’huile de palme et de caoutchouc. D’autres filiales sont situées en Belgique.
FIAN Belgique a récemment publié le rapport « Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone ». Le rapport analyse les activités de SOCFIN en Sierra Leone et montre comment l’entreprise, avec le soutien des élites nationales et locales, empêche la population d’exercer ses droits humains. Les droits humains concernés comprennent les droits à la terre, à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation et à un environnement sain, ainsi que les droits des travailleurs, des femmes et des personnes âgées.
Suite aux longs appels lancés par les personnes affectées et les organisations de soutien en faveur de la création d’une commission d’enquête indépendante, le gouvernement a lancé un processus de médiation à la fin mars. Cependant, pour MALOA, l’organisation des personnes affectées, certaines conditions préalables n’ont pas encore été remplies pour garantir que le processus sera équitable, transparent et inclusif, permettra leur libre participation et parviendra à une véritable solution. Compte tenu du déséquilibre des pouvoirs en défaveur des personnes affectées, celles-ci ont besoin d’urgence d’un soutien financier pour tenir des réunions préparatoires et être accompagnées par des juristes et des experts externes.
Le Luxembourg, la Suisse et la Belgique sont les pays d’origine de SOCFIN. En raison des normes relatives aux droits humains, les États d’origine sont tenus de protéger la population des États d’accueil des entreprises contre la violation des droits humains par ces entreprises et d’accorder aux victimes l’accès à des recours juridiques.
Dans ce contexte, une coalition de 34 organisations de la société civile sierra-léonaise et internationale appelle les représentants de la communauté internationale (États d’origine de SOCFIN, Union africaine, Nations unies, etc.) à:
- utiliser tous les moyens à leur disposition pour assurer que SOCFIN respecte les droits humains, assume la responsabilité des violations des droits humains et est tenu responsable de tous les abus en rapport avec ses opérations en Sierra Leone ;
- coopérer et utiliser tous les moyens diplomatiques disponibles pour trouver une solution durable au conflit, fondée sur les droits humains et les besoins de la population locale.
Outre la Sierra Leone, SOCFIN est actif dans neuf autres pays d’Afrique et d’Asie. La „Rundschau“ de la SRF a récemment diffusé une émission sur le conflit foncier au Libéria (« Kautschuk für Autopneus: Ein Rohstoffkonzern und seine Methoden »). Le rapport « Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies » (avec un résumé en français) de l’organisation de développement Pain pour le prochain en constitue la base.
Les violations des droits humains en Sierra Leone et au Libéria ont été causées, entre autres, par le fait que SOCFIN n’exerce apparemment pas suffisamment de diligence raisonnable conformément aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Cet exemple démontre que les normes et mesures volontaires ne sont pas suffisantes pour protéger les droits de la population locale. C’est pourquoi l’initiative multinationales responsables est nécessaire : pour obliger légalement les entreprises suisses et leurs filiales à respecter les droits humains à l’étranger et à exercer la diligence raisonnable à cette fin, et pour donner aux victimes la possibilité d’intenter une action.
► plus:
> rapport « Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone » de FIAN Belgique : www.fian.be/Accaparement-de-terres-et-huile-de-palme-en-Sierra-Leone-1258?lang=fr
> rapport « Struggle for Life and Land: Socfin’s Rubber Plantations in Liberia and the Responsibility of Swiss Companies » (brotfueralle.ch/content/uploads/2018/10/Bfa_Socfin_Report.pdf) (avec un résumé en français : painpourleprochain.ch/content/uploads/2018/10/Bfa_Socfin_R%C3%A9sum%C3%A9_F.pdf) et communication de presse « Un exploitant de caoutchouc déloge des fermiers libériens » (painpourleprochain.ch/un-exploitant-de-caoutchouc-deloge-des-fermiers-liberiens/) de Pain pour le prochain
Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone – FIAN Belgium
fian.be
FIAN Belgium publie un nouveau rapport "Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone : analyse du cas SOCFIN à la lumière des droits humains". Résumé Depuis l'arrivée de la multinationale…
Fian Suisse-Schweiz hat einen Beitrag geteilt.
Konzernverantwortungsinitiative Verantwortliche/r Telefonkampagne (w/m), 60% Die Konzernverantwortungsinitiative ist im Herbst 2016 mit 120‘000 gültigen Unterschriften zu Stande gekommen. Seither bereiten wir eine innovative, mutige...
CONFÉRENCE " LA MISE EN OEUVRE DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN SUISSE - OÙ EN SOMMES NOUS ? "
Nous vous invitons cordialement à la 6ème Conférence annuelle de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, co-organisée par FIAN Suisse. Elle aura lieu le mardi 4 juin 2019 de 9h30 à 16h30 à l'Université de Lausanne.
Elle est consacrée à un sujet très actuel : La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse - où en sommes-nous ?
►Programme avec inscription à la conférence annuelle : www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/2019/190417_Conference_annuelle_Programme_fr.pdf
La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse sera réexaminée par le Comité DESC des Nations Unies en automne 2019. En octobre 2018, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a soumis au Comité un rapport contenant les principales préoccupations de la société civile suisse. Le groupe de travail « Pacte I » qui regroupe 17 organisations de la société civile, est responsable de ce rapport. Il est coordonné par FIAN Suisse.
Parmi les principales préoccupations figurent le manque de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, le manque de cohérence de la politique suisse en matière de droits humains, les traitements dégradants des personnes expulsées de Suisse, ainsi que la discrimination envers les femmes, les LGBTIQ, les personnes handicapées et les personnes en situation précaire, notamment dans le domaine de l’aide sociale.
La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains achèvera cet été un rapport parallèle, qui comprendra également les résultats de la conférence annuelle 2019. La conférence annuelle 2019 de la Plateforme constitue une formidable opportunité de réaliser le bilan critique de la mise en œuvre des DESC en Suisse et d’unir nos forces pour élaborer de nouvelles stratégies de plaidoyer pour faire avancer ces droits au-delà de l’examen qui aura lieu cet automne.
► Tous les documents et informations sous :
www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/onu-traites/pacte-i/
TAGUNG "DIE UMSETZUNG DER WIRTSCHAFTLICHEN, SOZIALEN UND KULTURELLEN RECHTE IN DER SCHWEIZ: WO STEHEN WIR?"
Wir laden herzlich zur 6. Jahrestagung der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz ein, die FIAN Schweiz mitorganisiert. Sie findet am Dienstag, 4. Juni 2019, 09.30 bis 16.30 Uhr, an der Universität Lausanne statt.
Inhaltlich ist sie der sehr aktuellen Thematik «Die Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz – wo stehen wir?» gewidmet.
► Programm mit Anmeldung zur Jahrestagung: www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/2019/190417_Programm_Jahrestagung_NGO_Plattform.pdf
Die Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz wird vom UNO-Sozialausschuss im Herbst 2019 erneut überprüft. Die NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz hat dem Ausschuss im Oktober 2018 einen Bericht mit den zentralen Anliegen der schweizerischen Zivilgesellschaft vorgelegt. Verantwortlich dafür ist die Arbeitsgruppe Pakt I der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz, koordiniert von FIAN Schweiz.
Zu den zentralen Anliegen zählen die mangelnde Justiziabilität (Einklagbarkeit) der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte, die mangelnde menschenrechtliche Kohärenz der schweizerischen Politik, die erniedrigende Behandlung von aus der Schweiz ausgewiesenen Personen sowie die Diskriminierung von Frauen, LGBTIQ, Menschen mit Behinderungen und Menschen in prekären Situationen, insbesondere im Bereich der Sozialhilfe.
Die NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz wird im Sommer einen Schattenbericht fertigstellen. Die Ergebnisse der Jahrestagung 2019 werden darin aufgenommen. Die Jahrestagung 2019 der NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz bietet eine gute Gelegenheit, eine kritische Bilanz der Umsetzung der wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte in der Schweiz zu ziehen und gemeinsam neue Lobbystrategien zu entwickeln, um diese Rechte voranzubringen – über die Überprüfung im Herbst hinaus.
► mehr Informationen zum Pakt und zur Überprüfung der Schweiz:
> Website von humanrights.ch (www.humanrights.ch/de/menschenrechte-schweiz/uno/pakt-i/)
> Website von FIAN Schweiz (fian-ch.org/de/publikationen/menschenrechts-instrumente/wsk-pakt-2.html)
Au cours des 2 dernières semaines, FIAN Suisse a animé des ateliers sur le droit à l'alimentation à l'ECG Ella Maillart. Une superbe expérience ! Merci à Margot, Emilie, Elodie et Léa, valeureuses bénévoles de FIAN Suisse, et à tou.te.s les jeunes qui ont participé pour leur enthousiasme !
fian-ch.org/fr/notre-travail/sensibilisation.html?doing_wp_cron=1555166419.8404901027679443359375
