Circulaire / Newsletter 2/2015

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FIAN SCHWEIZ FÜR DAS RECHT AUF NAHRUNG

CIRCULAIRE 2 / 2015
NEWSLETTER 2 / 2015

► Save the date: Jeudi 4 juin – 19h à Genève
 ► Save the date: Donnerstag, 4. Juni, um 19 Uhr in Genf
 ► Initiative populaire pour des entreprises responsables
 ► Volksinitiative für verantwortungsvolle Konzerne
 ► Nouvel accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains: La Suisse sera présente
 ► Neues UN-Abkommen über TNCs und Menschenrechte: Die Schweiz ist dabei
Save the date: Jeudi 4 juin – 19h à Genève

FIAN Suisse vous invite à une conférence d’Olivier De Schutter, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation: « La cohérence des politiques publiques au service du droit à l’alimentation. » O. De Schutter préside le Conseil consultatif sur la cohérence de politiques en faveur du développement en Belgique et est membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Le lieu de la conférence sera communiqué ultérieurement.

Save the date: Donnerstag, 4. Juni, um 19 Uhr in Genf

FIAN Schweiz lädt Sie zu einer Konferenz mit Olivier De Schutter, dem früheren UN-Sonderberichterstatter für das Recht auf Nahrung ein: «La cohérence des politiques publiques au service du droit à l’alimentation.» O. De Schutter präsidiert den Conseil consultatif sur la cohérence de politiques en faveur du développement in Belgien und ist Mitglied des UN-Ausschusses für wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte. Der Veranstaltungsort wird später bekannt gegeben.

Initiative populaire pour des entreprises responsables

Les sociétés domiciliées en Suisse doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement : c’est sur la base de ce message qu’une large coalition – dont FIAN Suisse fait partie – a lancé une initiative pour des multinationales responsables. Cette initiative populaire doit garantir que les entreprises suisses intègrent le respect des droits humains et des normes environnementales dans l’ensemble de leurs relations d’affaires.
Travail des enfants dans la production de cacao en Afrique de l’Ouest, conditions de travail déplorables dans les usines textiles en Asie ou en Europe de l’Est, émissions mortelles de dioxyde de soufre en Zambie : des sociétés suisses sont aussi impliquées dans ces scandales. Néanmoins, le Conseil fédéral et le Parlement refusent d’agir et continuent de miser sur les initiatives volontaires des entreprises. Seule une forte pression de la société civile pourra imposer des règles contraignantes.

C’est pourquoi une large coalition d’organisations a lancé aujourd’hui une initiative populaire. Inspiré des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, son texte soumettrait les sociétés domiciliées en Suisse à un devoir de diligence en matière de droits humains et de normes environnementales. Les sociétés seraient tenues d’évaluer l’ensemble de leurs relations d’affaires afin d’identifier les risques potentiels et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur analyse et de leurs actes.
Les multinationales domiciliées en Suisse pourront aussi avoir à répondre devant les tribunaux des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement commises par des entreprises qu’elles contrôlent. En revanche, si une entreprise peut prouver qu’elle a rempli son devoir de diligence et pris toutes les mesures nécessaires, sa responsabilité ne sera pas engagée. L’initiative aura par conséquent un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement.

FIAN Suisse collecte des signatures en soutien de cette initiative. Vous pouvez télécharger le bulletin de signature ici(HYPERLINK). Veuillez, s’il vous plaît, impérativement retourner les bulletins remplis entièrement ou partiellement à FIAN Suisse, Quellenstrasse 31, 8005 Zürich. Nous souhaiterions rassembler entre 500 et 1000 signatures en contribution à cette initiative! Merci d’avance de nous aider à atteindre notre objectif!

► Plus d’informations:

Les membres de FIAN Suisse recevront mi-mai une feuille de signature et un flyer sur l’initiative par courrier.

Volksinitiative für verantwortungsvolle Konzerne

Wenn Menschenrechte und Umwelt durch wirtschaftliche Aktivitäten im Ausland gefährdet sind, stehen auch Konzerne mit Sitz in der Schweiz in der Pflicht: Mit dieser Botschaft hat eine breite Koalition, zu der auch FIAN Schweiz gehört, ihre Konzernverantwortungsinitiative lanciert. Sie soll dafür sorgen, dass Schweizer Unternehmen den Schutz der Menschenrechte und der Umwelt verbindlich in ihre Geschäftspraktiken integrieren.

Missbräuchliche Kinderarbeit bei der Kakaoproduktion in Westafrika, katastrophale Arbeitsbedingungen in Kleiderfabriken in Asien oder Osteuropa, tödliche Emissionen in Sambia: In solche Missstände sind auch Schweizer Konzerne verwickelt. Bundesrat und Parlament setzen weiter ausschliesslich auf freiwillige Massnahmen der Konzerne. Das Problem ist zwar erkannt, für die verbindliche Umsetzung braucht es aber noch mehr zivilgesellschaftlichen Druck.

Deshalb hat eine breite Koalition unterschiedlicher Organisationen eine Volksinitiative lanciert. Die Konzernverantwortungsinitiative will, dass alle Unternehmen mit Sitz in der Schweiz zu einer Sorgfaltsprüfung im Bereich Menschenrechte und Umwelt verpflichtet werden. Dieses Instrument orientiert sich an den 2011 verabschiedeten «UNO-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte». Demnach muss ein Konzern vorab all seine Geschäftsabläufe und -beziehungen durchleuchten, um mögliche Risiken für Mensch und Umwelt zu identifizieren. Anschliessend muss er solch potentiell negative Auswirkungen seiner Geschäftstätigkeit mit wirksamen Massnahmen verhindern oder tatsächliche Auswirkungen beheben. Und als dritten Schritt ist er verpflichtet, transparent über allfällig verletzte Rechte und die dagegen ergriffenen Vorkehrungen zu berichten. Schweizer Konzerne sollen auch für Menschenrechtsverletzungen oder Umweltschäden haften, die von ihnen kontrollierte Firmen begehen.

Opfer von Menschenrechtsverletzungen oder Umweltzerstörungen durch Schweizer Unternehmen sollen in der Schweiz auf Wiedergutmachung klagen können. Kann ein Unternehmen aber glaubhaft nachweisen, dass es die Sorgfaltsprüfung umfassend durchgeführt und alle nötigen Massnahmen ergriffen hat, ist es von der Haftung befreit. Die Initiative wirkt also präventiv und gibt Unternehmen einen wirksamen Anreiz, Menschenrechte und Umweltstandards einzuhalten.

FIAN Schweiz sammelt ab sofort Unterschriften für die Konzernverantwortungsinitiative. Unterschriftenbogen können Sie ► hier herunterladen. Bitte senden Sie die teilweise oder vollständig ausgefüllten Bogen unbedingt zurück an FIAN Schweiz, Quellenstrasse 31, 8005 Zürich – wir möchten 500 – 1’000 Unterschriften beitragen! Vielen Dank!

► Weitere Informationen:

Die Mitglieder von FIAN Schweiz erhalten Mitte Mai einen Unterschriftenbogen und einen Flyer zur Initiative zugesandt.

Nouvel accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains: La Suisse sera présente

En juin 2014, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a mis en place un groupe de travail intergouvernemental ayant pour mandat d’élaborer un instrument contraignant pour la régulation des activités des Entreprises Transnationales (en anglais TNCs). A cet égard, FIAN Suisse avait adressé une lettre ouverte au Conseil Fédéral afin de demander le soutien de la Suisse à la résolution du Conseil des Droits de l’Homme créant ce groupe. Dans sa réponse, le Conseil Fédéral affirmait que l’adoption de cette résolution pourrait polariser durablement le débat sur le sujet des entreprises et droits humains, ainsi que menacer la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits humains. La proposition d’élaborer un nouvel instrument contraignant serait prématurée.
Le groupe de travail intergouvernemental va entamer son travail le 6 juillet prochain. Dans cette perspective, plusieurs organisations de la société civile, dont FIAN International, ont organisé le 19 mars dernier un événement en marge de la session du Conseil des Droits de l’Homme, intitulé «Legally binding instrument on Business and Human Rights – European perspectives». Plusieurs représentants gouvernementaux ainsi que FIAN Suisse y ont participé.

Le représentant officiel de la Suisse y a déclaré que la Confédération sera présente à la première session du groupe de travail et qu’elle considérait les Principes directeurs de l’ONU et le futur instrument comme étant complémentaires. Les plans d’action nationaux développés au titre des Principes directeurs pourraient même enrichir les négociations du futur instrument. Il demeurerait important cependant que le consensus soit recherché afin que le futur instrument soit signé et ratifié par le plus grand nombre d’Etats. Il s’agirait donc d’assurer que les organisations de la société civile comme les représentants de l’économie soient impliqués.

Il semble donc que la Suisse ait modifié sa position. FIAN Suisse peut ainsi soutenir la position de la Suisse résumée ci-dessus, à une exception près: nous sommes fermement opposés à la participation des représentants des entreprises aux négociations. Tout d’abord, il serait totalement inapproprié que ces entreprises soient impliquées dans l’élaboration de leurs propres obligations de droits humains. Ensuite, il s’agit d’un processus (inter)gouvernemental qui concerne fondamentalement l’intérêt public. L’économie poursuit par nature des intérêts privés, malgré certaines déclarations contraires.

La demande de consensus avec la participation des acteurs économiques (et de la société civile) a déjà été posée l’an dernier par l’UE comme condition à un retour à la table des négociations. L’idée à la base de cette demande pourrait venir des entreprises. Il faut espérer que la Suisse qui avait sans discuter repris cette demande à son compte, s’en distancie, voire change sa position. Le problème avec la recherche de consensus est à considérer dans le contexte de tentatives massives des acteurs économiques mondiaux de prendre un pouvoir et une influence au sein des Etats, des Nations unies et d’autres organisations internationales, et dans les processus politiques afin d’empêcher et de démanteler le contrôle démocratique («corporate capture»).

Si l’on considère la position de l’UE qui reste négative dans cette phase d’avant négociation, la Suisse peut jouer un rôle important en Europe. Avec sa position constructive, elle peut servir d’example et encourager les Etats de l’UE à adopter une attitude plus ouverte. FIAN Suisse va suivre de très près l’élaboration du nouvel instrument, en collaboration avec FIAN International et avec l’initiative de la société civile : l’Alliance internationale pour le Traité. A cet égard, une réunion avec les représentants du Département fédéral des affaires étrangères aura lieu mi-mai.

Neues UN-Abkommen über TNCs und Menschenrechte: Die Schweiz ist dabei

Im Juni 2014 setzte der UN-Menschenrechtsrat eine zwischenstaatliche Arbeitsgruppe mit dem Auftrag ein, ein internationales rechtlich verbindliches Instrument zur Regulierung der Aktivitäten transnationaler Unternehmen (TNCs) bezüglich Menschenrechten auszuarbeiten. FIAN Schweiz hatte zuvor den Bundesrat in einem offenen Brief ersucht, die entsprechende Resolution zu unterstützen. In seiner Antwort meinte der Bundesrat, die Verabschiedung der Resolution könnte die Debatte über Wirtschaft und Menschenrechte auf längere Zeit polarisieren und die Umsetzung der UN-Leitlinien zu Wirtschaft und Menschenrechten gefährden. Der Vorschlag zur Ausarbeitung eines Abkommens komme deshalb zu früh.

Die zwischenstaatliche Arbeitsgruppe wird am 6. Juli dieses Jahres ihre Arbeit aufnehmen. Im Hinblick darauf haben verschiedene zivilgesellschaftliche Organisation, darunter auch FIAN International, beim UN-Menschenrechtsrat in Genf am 19. März 2015 die Veranstaltung «Legally binding instrument on Business and Human Rights – European perspectives» abgehalten, an der auch verschiedene Regierungsvertreter und FIAN Schweiz teilnahmen.

Der Vertreter der offiziellen Schweiz erklärte, die Schweiz werde an der ersten Sitzung der Arbeitsgruppe dabei sein. Die Schweiz erachte die UN-Leitlinien zu Wirtschaft und Menschenrechten und das neue Abkommen als komplementäre Instrumente. Die aus den Leitlinien hervorgehenden Nationalen Aktionspläne könnten die Verhandlungen über das neue Abkommen gar bereichern. Wichtig sei die Ausarbeitung auf Konsensbasis, um schlussendlich eine möglichst hohe Zahl an Unterzeichnungen zu erreichen. Hierfür sollen auch zivilgesellschaftliche Organisationen und Wirtschaftsvertreter einbezogen werden.

Offensichtlich hat die Schweiz ihre Haltung weiter entwickelt. FIAN Schweiz kann die obengenannten Aussagen unterstützen, jedoch mit einer Ausnahme: Wir wehren uns entschieden dagegen, dass Wirtschaftsvertreter direkt zur Ausarbeitung des Entwurfs und zu den Verhandlungen zugelassen werden. Erstens kann es grundsätzlich nicht sein, dass Konzerne ihre eigene menschenrechtliche Regulierung mitverfassen. Zweitens handelt es sich hier um einen (zwischen)staatlichen Prozess, d.h. um einen Prozess in grundsätzlich öffentlichem Interesse. Die Wirtschaft verfolgt jedoch ihrer Natur nach Privatinteressen, auch wenn es zuweilen anders dargestellt wird.

Die Forderung nach Konsens mit Einbezug der Wirtschaft (und der Zivilgesellschaft) wurde bereits von der EU im letzten Jahr als Vorbedingung für die Rückkehr an den Verhandlungstisch genannt. Die Idee dafür dürfte von der Wirtschaft stammen. Es ist zu hoffen, dass die Schweiz nach der – vielleicht unhinterfragten – Übernahme dieser Forderung sich wieder davon distanziert und gar dagegen wendet. Der «Trick» mit dem Konsensprinzip ist vor dem bedrohlichen Hintergrund zu sehen, dass die globale Wirtschaft derzeit in massivem Ausmass versucht, Einfluss und Macht in Staaten, UN- und anderen internationalen Organisationen sowie in politischen Prozessen zu übernehmen und die demokratische Kontrolle auszuschalten und auszuschliessen («corporate capture»).

Angesichts der immer noch relativ harten Haltung der EU im Vorfeld der Ausarbeitung des Abkommens kann die Schweiz eine wichtige Rolle innerhalb Europas übernehmen. Mit ihrer konstruktiven Haltung kann sie als Beispiel vorangehen und damit EU-Staaten zu einer offeneren Haltung ermutigen. FIAN Schweiz wird die Ausarbeitung des Abkommens in Zusammenarbeit mit FIAN International und der internationalen zivilgesellschaftlichen Treaty Alliance eng begleiten. Mitte Mai findet hierzu ein Gespräch mit Vertretern des Eidgenössischen Departements für auswärtige Angelegenheiten statt.

FIAN Suisse/Schweiz
Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde
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