Economie et droits humains

Aperçu

Dans les pays du Sud, le droit à l’alimentation est souvent gravement menacé ou violé notamment du fait de l’accaparement des terres par des entreprises transnationales (en anglais TNCs, corporations transnationales) y compris par leurs filiales ou sociétés contrôlées. Ce droit est aussi menacé par la pollution ainsi que par des salaires ou des prix à la production en-dessous du seuil de subsistance minimum et des mauvaises conditions de travail qui ne permettent pas l’accès économique à une alimentation adéquate.

En droit international, selon le modèle classique, les entreprises n’ont aucune obligation juridiquement contraignante de respecter les droits humains, mais uniquement une « responsabilité » de les respecter, comme par exemple l’expriment les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Certaines entreprises assument cette responsabilité et s’efforcent de reconnaître les risques de violations des droits humains, de prévenir et de mettre fin aux violations existantes. Pour cela il existe de nombreux accords et initiatives volontaires, auxquels les entreprises peuvent adhérer.

Certaines multinationales ignorent toutefois leurs responsabilités et, au nom du profit économique, enfreignent le droit à l’alimentation, à l’eau, à des conditions de travail justes et favorables ou encore à la santé. La plupart du temps ces violations ne sont pas sanctionnées du fait d’un système juridique faible et des élites corrompues dans l’Etat hôte, d’une responsabilité des sociétés mères défaillante et d’un manque d’accès à la justice dans l’Etat d’origine. Cette impunité est devenue un problème international d’importance et doit être stoppée d’urgence, afin de ne pas constamment engendrer de nouvelles violations des droits humains.

Il est grand temps que soient élaborées et adoptées des dispositions contraignantes pour le respect des droits humains, en particulier à l’égard des multinationales, comme la sanction et la réparation suite à des infractions. C’est pourquoi FIAN Suisse s’engage au niveau national en faveur de l’Initiative pour des multinationales responsables et au niveau international pour un accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains.

L’accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains

Le 26 juin 2014, lors de sa 26ème session, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté à Genève une résolution qui a décidé de la mise sur pied d’un groupe de travail intergouvernemental sur les multinationales et les droits humains. Le mandat du groupe de travail est de créer un instrument international juridiquement contraignant pour réguler les activités des entreprises transnationales et des autres sociétés vis-à-vis des droits humains.

FIAN International, FIAN Suisse et plusieurs autres sections de FIAN soutiennent l’élaboration de l’accord au niveau national et international. L’accord constituera un instrument décisif pour la protection des personnes et des droits humains devant les violations commises par des groupes transnationaux et pour la poursuite pénale des entreprises fautives.

La page thématique « Accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains » fournit davantage d’informations détaillées (contenu en préparation).