Campagnes et projets précédents

2019 : Rapport sur les droits fondamentaux à Genève – examen de la Suisse devant le Comité des DESC

Le 2 avril 2019, le rapport collectif sur la mise en œuvre des droits fondamentaux contenus dans la Constitution genevoise a été remis aux autorités genevoises. Lors de cet événement, un débat passionnant a eu lieu sur les possibilités de mise en œuvre d’une évaluation périodique indépendante à Genève. La commission du Grand Conseil genevois dédiée aux droits de la personne s’est saisi du dossier et travaille à un projet de loi. FIAN Suisse suit de près ce processus et y sera probablement associé.

FIAN Suisse et ses valeureuses bénévoles ont animé deux semaines d’ateliers de sensibilisation au droit à l’alimentation grâce au jeu Trivial contre la faim à l’ECG Ella Maillard (Genève) au mois d’avril 2019. Les plus de 150 étudiant·e·s concerné·e·s ont été très réceptif·ve·s au format ludique de l’atelier. La fondation éducation21 y a consacré un article dans sa revue Ventuno en janvier 2019. Le jeu a été évalué par la commission d’évaluation de la fondation et figure dorénavant dans leur base de donnée à l’attention des écoles en tant que ressource pédagogique recommandée.

FIAN Suisse co-organisé la Conférence annuelle de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains le 4 juin 2019 à l’Université de Lausanne. Cette réunion était dédiée aux DESC en Suisse et a permis de nous préparer à l’examen de la Suisse devant le Comité et également de discuter des modalités de suivi des recommandations que les membres de la Plateforme comptent mettre en oeuvre.

FIAN Suisse a coordonné la participation de la société civile suisse à l’examen de la Suisse devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU qui a eu lieu en octobre. La société civile sous l’égide de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, a soumis un rapport parallèle en septembre et a organisé un lunch briefing avec les expert·e·s lors de la session d’examen. Les recommandations finales du Comité ont largement repris les celles du rapport de la société civile et appuieront notre travail de plaidoyer.

FIAN a participé à la 5e session du groupe de travail de l’ONU sur une convention sur les sociétés transnationales et les droits humains en octobre.  En préparation, FIAN Suisse a à nouveau co-organisé avec le DFAE un échange multipartite en septembre, auquel ont participé des représentant.e.s de l’administration fédérale et de la société civile ainsi qu’un.e représentant·e du CSDH et du secteur privé. A l’issue de la session, nous nous montrons prudemment optimiste. Néanmoins, des défis majeurs restent à relever, en particulier la négociation de compromis importants sur le contenu et la participation plus large et plus équilibrée des États.

FIAN continue à soutenir la lutte de la communauté de « Malen » en Sierra Leone contre l’appropriation de ses terres par l’Etat et la société transnationale SOCFIN. Nous avons écrit et rencontré des responsables du DFAE et suivons de près l’évolution de la situation sur place. Plus d’information.

En décembre 2019, nous avons démarré un projet sur les droits des paysan·ne·s en partenariat avec FIAN Burkina Faso. Soutenu par un financement du Canton de Genève pour deux ans, ce projet vise à promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s au Burkina Faso. Ce projet a trois objectifs : Il vise à informer les paysan·ne·s et leurs organisations sur les droits inscrits dans la Déclaration, à encourager les autorités nationales et locales et les parlementaires à soutenir la mise en œuvre de la Déclaration au Burkina Faso, et à encourager les organisations sous-régionales – l’Union économique et monétaire ouest-africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – à intégrer les droits des paysan·ne·s dans la politique agricole commune.

Par ailleurs, FIAN Suisse reste engagée en faveur de l’initiative fédérale pour des multinationales responsables au sein du core group à Berne et du groupe interassociatif à Genève. Après diverses manoeuvres des lobbys économiques, c’est un contre-projet alibi qui devrait sortir des Chambres à l’été 2020. Ainsi, notre mobilisation pour l’initiative sera totale en vue du vote qui aura lieu en septembre ou novembre 2020.

2018 : campagne pour la souveraineté alimentaire – sensibilisation dans les écoles 

FIAN Suisse et ses allié.e.s, notamment Uniterre, ont mené une campagne avec très peu de moyen mais beaucoup d’actions bénévoles pour la votation sur la souveraineté alimentaire de septembre 2018. Le résultat a été décevant au niveau suisse mais avec aussi des notes d’espoir dans les cantons romands. La lutte continue ! La transition vers une agriculture locale de petite échelle est inéluctable pour la protection de nos sols et l’avenir des paysan.ne.s suisses.

A niveau international, l’adoption de la Déclaration sur les droits des paysan.ne.s représente une grande victoire. C’est un pas historique vers une meilleure protection des droits des familles paysannes. Pain pour le prochain, Action de Carême, Uniterre, EPER, SWISSAID, CETIM et FIAN Suisse se sont engagées pour cette déclaration et négocié le soutien de la Suisse à ce processus.

Par ailleurs, FIAN Suisse reste engagée en faveur de l’initiative fédérale pour des multinationales responsables et continue à suivre de près les discussions du groupe de travail onusien qui prépare un traité contraignant sur les transnationales et les droits humains. FIAN Suisse a co-organisé un 2e et 3e séminaire en mars et en septembre à Berne qui ont réuni des acteurs de la société civile, du secteur privé et les autorités suisses pour discuter de la participation de la Suisse dans ces négociations.

FIAN Suisse a coordonné l’élaboration d’une contribution par une coalition d’ONG suisse en vue de l’examen de la Suisse devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies prévu en octobre 2019.

L’équipe de FIAN Suisse à Genève est en train de préparer le rapport collectif sur la mise en œuvre des droits fondamentaux contenus dans la Constitution genevoise.

FIAN Suisse a animé les premières sessions de sensibilisation au droit à l’alimentation grâce au jeu Trivial contre la faim à l’ECG Ella Maillard (Genève).

2017: Droits des paysan.ne.s – Régulation des transnationales – Souveraineté alimentaire

Afin de parvenir à un certain consensus en Suisse entre l’administration fédérale, la société civile et les spécialistes juridiques, FIAN Suisse a organisé un échange multipartite en amont de la 3e session du Groupe de travail intergouvernemental qui négocie un traité sur les sociétés transnationales et les droits humains à l’ONU.

FIAN Suisse a participé, avec d’autres membres de la société civile, à une consultation à Berne avec des représentants du Département fédéral des Affaires étrangères sur la Déclaration des droits des paysanNEs et autres personnes travaillant en milieu rural.

FIAN Suisse fait partie d’un comité de soutien à l’initiatives fédérale pour des multinationales responsables ainsi que de celui pour l’initiative pour la souveraineté alimentaire.

FIAN Suisse adapte au contexte suisse le jeu Trivial contre la faim développé par FIAN Belgique. Ce jeu est destiné aux élèves du secondaire 2. Il permet de sensibiliser les étudiants aux enjeux de l’accaparement des terres et aux violations du droit à l’alimentation.

2016 : Campagne contre la spéculation sur les denrées alimentaires – TISA – publications d’études – film

FIAN Suisse a soutenu la campagne en faveur de l’initiative contre la spéculation sur les denrées alimentaires avec des publications sur Facebook et son site Internet, un communiqué de presse, ainsi qu’en prenant part à une interview de Radio Cité Genève et à une manifestation. Malheureusement, l’initiative a été refusée par 60% des votants en février.

La Suisse participe depuis quelques années aux négociations à huis clos de l’Accord sur le Commerce des Services TISA. Une présentation a aussi été faite par Michael Nanz lors d’une conférence à l’Université de Berne.

En collaboration avec l’Université de Bâle, les études suivantes ont été élaborées au sein de la Human Rights Clinic :  « The Justiciability of Economic, Social and Cultural Rights in Switzerland » (thèse de master) par Florentin Weibel ;  « Working Poor in Switzerland (A Legal Analysis of the Situation since 2010) » avec le résumé en français par Laura Kanoff ; « Human Rights Impact Assessments » par Alexandra Eberhard, Tanja Mengeu et Livia Pedrojetta.

FIAN Suisse a participé au film « Futur d’espoir » sur les alternatives au système agro-alimentaire actuel. Le film a été présenté Genève lors d’une soirée-débat avec Léa Winter de FIAN Suisse, Melik Özden du CETIM et Valentina Hemmeler Maïga d’Uniterre. « Futur d’espoir » est sélectionné pour le Festival du film vert 2017 et a gagné le prix Greenpeace 2017.

2015 : FIAN Suisse fête ses 20 ans !

Pour son anniversaire, FIAN Suisse a eu l’honneur d’organiser une conférence avec l’ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter. Il a donné une conférence sur « La cohérence des politiques publiques au service du droit à l’alimentation » qui nous a éclairé sur les enjeux à relever, notamment en Suisse, pour assurer le respect de ce droit.

FIAN Suisse a également initié une collaboration avec la Clinique des droits humains de l’université de Bâle qui a permis de réaliser une étude sur le respect du droit à l’alimentation à Bâle sur le modèle de l’étude qui avait été réalisée à Genève en 2010. Un autre groupe d’étudiants a réalisé une recherche sur l’application des études d’impact sur les droits humains en Suisse.

FIAN Suisse a suivi de près la première session de négociations entourant la future convention de l’ONU sur les entreprises transnationales et les droits humains qui se sont déroulées à Genève en juillet.

FIAN Suisse a rejoint le comité de soutien romand à l’«Initiative pour des multinationales responsables» qui demande des règles contraignantes pour que les entreprises suisses respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger.

FIAN Suisse est par ailleurs entré au comité de soutien de l’«Initiative pas de spéculation sur les denrées alimentaires» qui vise à mettre un terme à une des dérives du secteur financier.

2014 : Lutte contre la spéculation sur les aliments – 1ère étape vers un Traité contraignant relatif aux entreprises et aux droits humains

FIAN Suisse a mené, conjointement avec Pain pour le Prochain, un premier entretien avec la banque cantonale de Zürich (ZKB) concernant leurs investissements problématiques d’un point de vue des droits humains, notamment leurs investissements dans les matières premières agricoles et produits alimentaires. L’objectif de cette réunion était notamment de délimiter le sujet, de clarifier certaines questions et d’identifier les questions nécessitant un approfondissement. Suite à cette réunion, FIAN Suisse a envoyé des réponses à ces questions. Le dialogue se poursuivra en 2015. L’étude 2014 publiée par Alliance Sud « La spéculation sur les denrées alimentaires – (pas de) problème? » fait référence au dialogue écrit mené par FIAN Suisse avec la banque ZKB, et en cite des extraits.

FIAN Suisse a envoyé une lettre ouverte au Ministre suisse des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, l’appelant à oeuvrer pour que la Suisse signe la résolution des Nations Unies visant à mettre en place un groupe de travail chargé d’élaborer un avant-projet d’accord contraignant relatif aux entreprises et aux droits humains.

2013 : Exigeons la cohérence !

La campagne « Exigeons la cohérence ! » avait pour objectif d’encourager la cohérence entre la politique des autorités genevoises, les activités de l’économie et le respect des droits à une nourriture appropriée dans les pays du Sud.

FIAN Suisse a mené plusieurs discussions avec les autorités cantonales et communales genevoises et adressé un questionnaire aux 45 communes et au canton. Nous avons choisi sur cette base un certain nombre de thèmes sur lesquels nous nous sommes particulièrement concentrés : une politique d’achats et d’investissements équitables, les caisses de pension et la solidarité internationale. Ces travaux de préparations nous ont permis d’identifier des exemples de bonnes pratiques d’une politique plus cohérente aux plans cantonal et communal. Lors de la manifestation du 14 octobre, nous avons récolté des informations quant aux options à disposition de la population.

La parution du guide « Agir à Genève pour le droit à l’alimentation dans les pays du Sud » est le résultat de cette campagne. Cette publication d’une cinquantaine de pages a également été résumée en allemand. Le guide s’adresse tant aux autorités politiques qu’aux privés. Les résultats obtenus à Genève sont tout à fait transposables au reste de la Suisse, puisque les défis et les possibilités d’agir sont les mêmes. Le fascicule contient des modèles de lettre détachables que l’on peut envoyer à sa banque, sa caisse de pension ou sa commune, entre autres pour demander des changements dans la politique de placement et d’achat.

2012 : Accès à l’alimentation : un triple A pour Genève ?

Dans beaucoup d’esprits, Genève est avant tout la ville des droits humains. Pourtant, le canton abrite également bon nombre de multinationales, et constitue la plaque tournante du commerce mondial de matières premières ; milieux dans lesquels le respect des droits humains passe souvent derrière les considérations commerciales.

Face à ce paradoxe apparent, FIAN Suisse s’est donc posé en 2012 la question de l’impact des activités de Genève sur le droit à l’alimentation dans les pays du Sud.

Pour ce faire elle a organisé, en partenariat avec les autorités, d’autres organisations ainsi que des acteurs du secteur privé, une série de conférences sur les thèmes suivants :

  • protection des droits des paysan-ne-s face aux entreprises transnationales ;
  • souveraineté alimentaire dans une commune autonome d’Andalousie ;
  • accès à l’alimentation : le rôle de Genève ;
  • souveraineté alimentaire en Équateur.

Le bilan de ces conférences a donné naissance à un guide comprenant une série de recommandations. Destinées aux autorités, elles visent l’amélioration de l’impact des politiques publiques sur le droit à l’alimentation dans les pays du Sud.

Rapport final (activités et finances) pour le projet FGC GPI – 13-15

2011 : mise en œuvre des recommandations du Comité DESC

Sur la base du rapport périodique de la Confédération et des rapports parallèles de la société civile, le Comité DESC a transmis fin 2010 une série de 28 recommandations à la Suisse.

La Coalition DESC, coordonnée par FIAN Suisse et le CODAP, a publié en septembre 2011 des Lignes directrices pour la mise en œuvre de ces recommandations. Ce document se veut un outil permettant de faciliter la tâche des autorités chargées de la mise en œuvre des DESC au niveau fédéral, cantonal et communal.

Afin de faire valoir au mieux ces lignes directrices, FIAN Suisse a organisé ou participé à toute une série d’évènements et d’ateliers, notamment avec les autorités fédérales, cantonales et communales.

2010 : rapport parallèle au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies

Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), dont la Suisse, sont tenus de présenter tous les cinq ans un rapport périodique sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte.

Cette procédure se déroule devant le Comité des DESC, un organe composé d’experts indépendants et chargé de surveiller l’application du Pacte. Sa démarche inclusive encourage la participation de la société civile nationale à l’examen du pays concerné.

Le 2 et 3e rapports périodiques de la Suisse ont été publiés en juillet 2009. La Coalition DESC, créée à cette occasion par FIAN Suisse et le CODAP, a élaboré un rapport parallèle sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse romande. Fort de la participation de plus de 30 associations et syndicats, celui-ci a été présenté en septembre 2010 au CDESC et nombre de ses recommandations ont été reprises par les experts du Comité qui les ont a leur tour adressées à la Confédération.