Suite au dépôt de l’Initiative pour des multinationales responsables en 2016, le Conseil fédéral a recommandé de la refuser en septembre 2017. En novembre 2017, la Commission aux affaires juridiques du Conseil des États avait décidé d’élaborer un contre-projet indirect. Cette proposition avait finalement été refusée à la commission du Conseil national. Retournement de situation au mois d’avril : la Commission aux affaires juridiques du Conseil national discute à nouveau d’un contre-projet à l’initiative.
La proposition actuelle est intégrée à la révision en cours du droit des sociétés anonymes, qui sera vraisemblablement traitée par le Conseil national déjà lors de la session d’été. Dès ce mois de juin, le Parlement pourrait enfin faire le premier pas vers la responsabilité des entreprises en adoptant un contre-projet. Cependant, pour que cela se produise, il faut que l’on rende visible le soutien très important de la population à cette initiative.
La visibilité de l’initiative, portée par une coalition de 98 organisations dont FIAN Suisse fait partie, serait atteinte grâce à des drapeaux que vous pourrez accrocher sur votre fenêtre ou votre balcon. Commandez un drapeau gratuit ici et faites en sorte que votre soutien à l’initiative soit visible dès la seconde quinzaine de mai. Merci pour votre aide !
Plus :
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► sur l’initiative pour des multinationales responsables
► sur le communiqué de presse de la commission parlementaire sur le contre-projet indirect