Pacte DESC

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Ce Pacte (appelé aussi parfois Pacte social ou Pacte I) a été adopté par les Nations Unies en 1966 parallèlement au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et est entré en vigueur dix ans plus tard. A ce jour, il a été ratifié par 160 pays. Il contient 31 articles qui garantissent notamment des droits individuels que les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de réaliser. L’article 11 traite explicitement du droit de toute personne à avoir accès à une nourriture suffisante et à être à l’abri de la faim. L’organe de l’ONU chargé de surveiller l’application de ce Pacte, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, institué en 1985, est composé d’experts internationaux.

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