140’000 signatures pour une plus grande protection des droits humains à l’étranger

Une année après son lancement, l’initiative pour des multinationales responsables a recueilli le nombre de signatures nécessaire à son aboutissement. Cela prouve que les Suisses et les Suissesses sont nombreux à vouloir que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement à l’étranger.
Et qu’il s’agit d’un Etat qui prend au sérieux son obligation de protéger les droits humains, aussi à l’étranger, dans le contexte de l’instauration d’un devoir de diligence.

Fin avril 2015, 77 organisations de la société civile, dont FIAN Suisse, ont lancé une initiative populaire pour promouvoir davantage de responsabilité de la part des multinationales. Peu auparavant, le Conseil national avait rejeté une mention en ce sens. L’initiative pour des multinationales responsables s’inspire des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, adoptés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme. Elle demande que les multinationales helvétiques assument un devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Si une multinationale ne remplit pas cette obligation, elle devra répondre des dommages commis à l’étranger par les sociétés qu’elle contrôle.

La participation volontaire a atteint ses limites

Esclavage dans la pêche de la crevette, travail des enfants dans les plantations de cacao, violations de droits humains dans des mines d’or – ce ne sont là que les exemples les plus récents d’activités problématiques de multinationales suisses à l’étranger. Or, le Parlement et le Conseil fédéral ont jusqu’ici rejeté des règles contraignantes et continuent à miser uniquement sur l’engagement volontaire des multinationales. Une étude (en allemand) publiée récemment par Pain pour le prochain et Action du Carême met en lumière les limites de cette approche : seules 11% des 200 plus grandes multinationales suisses disposent d’une politique de droits humains faisant référence aux Principes directeurs de l’ONU. Et plus de 60% d’entre elles n’ont aucune politique de ce type. La responsabilité sociale des entreprises ne constitue pas un instrument efficace. Des garde-fous contraignants sont nécessaires. Eux seuls peuvent protéger les entreprises progressistes contre la concurrence déloyale.

Tendance internationale vers des mesures contraignantes

Des règles contraignantes correspondent également à l’évolution internationale : l’ONU a entrepris des négociations afin de conclure un accord sur les sociétés transnationales et les droits humains. Aussi, le Parlement français débat actuellement d’une proposition de loi qui demande un devoir de diligence pour les multinationales.

L’initiative pour des multinationales responsables représente un projet unique : en effet, ses revendications, cruciales pour la société civile, sont portées non par des partis politiques, mais par 77 organisations non gouvernementales. Elle sera déposée en octobre 2016.