La Constitution doit être respectée !

FIAN Suisse est membre du comité du réseau REGARD et participe activement au plaidoyer pour une évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève. Nous partageons ici le communiqué de presse paru ce matin.

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La Constitution doit être respectée !

Alors que la nouvelle Constitution genevoise est entrée en vigueur il y a dix ans, certaines de ses dispositions ne sont toujours pas respectées. C’est le cas de l’article 42 qui requiert une évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux. Interrogé·es par le Réseau REGARD, les candidat·es aux élections cantonales du 2 avril soutiennent fortement sa mise en œuvre, ainsi que la création d’un mécanisme indépendant et participatif qui serait en charge de l’évaluation périodique indépendante (EPI) des droits fondamentaux dans notre Canton.

Depuis 2017, le réseau REGARD* est à l’initiative d’un travail visant à assurer la mise en œuvre de l’article 42 de la Constitution genevoise. Celui-ci prévoit que «la réalisation des droits fondamentaux fait l’objet d’une évaluation périodique indépendante». REGARD a coordonné les efforts de la société civile genevoise visant à mettre en place un mécanisme d’évaluation indépendant et participatif à même de faire un bilan périodique de la situation des droits fondamentaux à Genève. En 2019, nous avons publié et remis aux autorités une contribution collective dressant un premier bilan de la mise en œuvre des droits fondamentaux dans notre canton. A cette occasion, la Commission des droits de la personne du Grand Conseil s’est saisie de cet objet et travaille depuis à l’élaboration d’un instrument légal pour créer un mécanisme d’évaluation indépendant.

Alors que la Constitution est entrée en vigueur il y a 10 ans, il est incompréhensible que ses dispositions ne soient toujours pas mises en œuvre. L’écrasante majorité (98%) des candidat·es sondé·es (169 réponses reçues soit un taux de participation de 24%) estiment important que l’article 42 soit mis en œuvre. De plus, 96% des candidat·es sondé·es soutiennent la création d’un mécanisme indépendant et participatif qui serait en charge de l’évaluation périodique indépendante (EPI). L’importance des consultations et d’une participation large à ce processus a également été soulignée par les candidat·es à nombreuses reprises. De même, les principes d’indépendance et de transparence ont été évoqués comme essentiels pour le travail d’évaluation, ainsi que le fait d’obtenir des recommandations concrètes.

Pour le Réseau REGARD, le futur mécanisme devra avoir une composition mixte, paritaire et diversifiée, incluant autorités, administration et société civile, y compris des expert·es des droits humains et de l’évaluation. Il devra disposer d’un secrétariat fixe doté de ressources adéquates et prévoir des consultations régulières inclusives avec toutes les parties prenantes. Son travail devrait se fonder sur les principes d’indépendance, de participation et de transparence.

Contact :
Mona M’Bikay, co-présidente de REGARD
m.mbikay@upr-info.org