Séminaire relatif au projet de traité de l’ONU sur les transnationales ouvert aux organisations suisses

Depuis l’année passée, un groupe de travail intergouvernemental de l’ONU se réunit pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Cet instrument pourrait prendre la forme d’une convention, d’un Treaty, selon le langage onusien. Cette Convention… Lire la suite »

Le droit aux semences et les droits de propriété intellectuelle

En mai, le groupe de travail intergouvernemental de l'ONU s'est réuni pour la troisième fois dans le cadre de l’élaboration de la déclaration sur les droits des paysannes et des paysans. Christophe Golay de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève ainsi qu’un membre de la direction de FIAN Suisse ont… Lire la suite »

Vers des règles globales pour les entreprises

Résultant du récent accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains, le Global Policy Forum a publié la brochure (en allemand) « Vers des règles globales pour les entreprises – le Treaty-Process aux Nations Unies ». La publication, à la fois informative et s’adressant à un large public, fournit des informations de base sur les… Lire la suite »