Au début du mois d’octobre 2019, la Suisse a été examinée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États partie. C’est la 3e fois que la Suisse se soumet à cette obligation.
FIAN Suisse a coordonné le groupe de travail « Pacte I » de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui a élaboré la contribution de la société civile à la liste de questions (List of Issues), organisé la réunion annuelle de la plateforme des ONG suisses pour les droits humains sur cette question en juin 2019 et préparé le rapport parallèle de la société civile soumis en septembre 2019. FIAN Suisse a participé à l’examen en lisant une déclaration au nom du groupe de travail et en organisant un déjeuner d’information (lunch briefing) avec les expert·e·s du comité. Vous trouverez tous les détails de ce processus dans ce rapport de FIAN Suisse et sur la page thématique.
En novembre, le Comité a rendu ses Observations finales dont 24 recommandations inédites, notamment en lien avec la diligence raisonnable à exiger des entreprises; la lutte contre l’évasion fiscale ; les études d’impact sur les droits humains; les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre; le chômage des personnes âgées; le salaire minimum; le renversement de la charge de la preuve dans les procédures judiciaires liée à des licenciement abusifs; le congé parental partagé; le regroupement familial ou encore l’accès à l’éducation des jeunes requérant·e·s d’asile débouté·e·s.
Lisez l’article paru le 31 mars 2020 sur humanrights.ch: L’ONU appuie les revendications des ONG pour le respect des droits sociaux en Suisse