En mai, le groupe de travail intergouvernemental de l'ONU s'est réuni pour la troisième fois dans le cadre de l’élaboration de la déclaration sur les droits des paysannes et des paysans. Christophe Golay de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève ainsi qu’un membre de la direction de FIAN Suisse ont élaboré l’analyse juridique « The Right to Seeds and Intellectual Property Rights » (le droit aux semences et les droits de propriété intellectuelle).
La recommandation fondamentale de ce document est d’insérer les éléments suivants dans la déclaration :
– Le droit des paysannes et paysans de garder, d’échanger, de transmettre, de vendre et d’utiliser des semences issues de leur propre production ;
– Le devoir des Etats de respecter, de protéger et de soutenir les circuits de semences paysannes ;
– Le devoir des Etats de soutenir la recherche et le développement pour la pleine réalisation du droit aux semences;
– Le droit des es paysannes et paysans d’utiliser et d’échanger les semences paysannes soumises à des droits de propriété intellectuelle.