Depuis quelques années, des Etats, riches pour la plupart, négocient des accords commerciaux internationaux en dehors du cadre de l’OMC : TTIP, TPP et CETA (pour des marchandises) et TISA (pour des services). La Suisse est associée à la négociation de l’accord sur les services TISA (Accord sur le commerce des services).
FIAN Suisse s’est demandé si TISA pouvait mettre en danger le droit à l’alimentation dans les pays du Sud et porter atteinte aux droits humains en Suisse. Après un constat inquiétant, nous avons :
– développé un document de discussion
– organisé un événement.
Le document montre comment TISA peut mettre en danger le droit à l’alimentation dans les pays du Sud : notamment par la possible privatisation de l’approvisionnement d’eau, d’énergie et de soins de santé, des services de soutien agricoles et de l’élimination des déchets, par l’acquisition de terres pour des investisseurs étrangers, la déréglementation des services financiers (la spéculation sur les produits alimentaires, le financement de l’accaparement des terres) et l’interdiction de la subvention de denrées alimentaires, ainsi que les restrictions d’importations et d’exportations.
Malheureusement, il est très difficile de faire la lumière sur toutes les possibles conséquences de la signature d’un tel accord car les Etats conduisent des négociations dans le plus grand secret et aucun document en négociation n’est accessible. Ainsi la Suisse viole les droits humains d’accès à l’information et de la participation aux processus politiques, par lesquels les habitants de la Suisse sont concernés.
FIAN Suisse pose des exigences claires concernant le mandat de négociation, la participation publique, l’évaluation des incidences sur les droits humains, et propose un moratoire sur les négociations et le retour des négociations dans le cadre de l’OMC et – en cas de non respect de ses conditions – la sortie des négociations.
A l’occasion de l’événement du 24 février 2016 « Libre-échange, TISA et le droit à l’alimentation »; Christian Etter du SECO a éclairé TISA du point de vue de l’Office fédéral négociant, Stefan Giger du point de vue syndical du SSP/VPOD TISA, et Lorenz Naegeli de FIAN Suisse a parlé de TISA et du droit à l’alimentation.
Ces présentations sont disponibles sur la page TISA du site Internet de FIAN Suisse.
Christophe Good, du Centre suisse de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich, a modéré le débat. Suite à un commentaire introductif de la part d’Alice Froidevaux de l’Université de St-Gall au sujet du libre-échange et des exploitations familiales dans les pays du Sud, le public, venu en grand nombre, a pris part à un vif débat.
FIAN Suisse va rester vigilant. Le 11 mai prochain, Michael Nanz de FIAN Suisse participera à une table ronde, à l’université de Berne, sur le thème « Right to Water and Trade Agreements »; dans le cadre de la conférence intitulée « Commons in a ‚Glocal‘ World: Global Connections and Local Responses ».