L’objectif d’adopter une Convention des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits humais « paraît de plus en plus réalisable »

La présidente du Groupe de travail à l'interview

La présidente du Groupe de travail à l’interview

En 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a créé un Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales (STN).

En 2015 s’est tenue la 1ère session d’une semaine du Groupe de travail constitué d’États (FIAN Suisse y a assisté et a produit un rapport (en allemand)). A la fin du mois d’octobre 2016 se tiendra la 2e session.

Le programme de travail comprend six panels sur les sujets suivants :

  • Impact social, économique et environnemental des sociétés transnationales – défis juridiques
  • Les obligations des États en matière de droits humains et les sociétés transnationales
  • Obligations et responsabilités des sociétés transnationales
  • Les approches et les critères de la portée du futur instrument
  • Combler les lacunes dans la coopération internationale
  • Accès à la justice : leçons et défis

Après un démarrage difficile, le célèbre Business & Human Rights Resource Centre est maintenant plein d’espoir. Dans sa contribution à la 2ème session, il écrit : « Avec le Groupe de travail intergouvernemental dans sa deuxième année, un accord international contraignant sur les entreprises et les droits humains apparaît de plus en plus réalisable. La discussion tourne de plus en plus autour de la question des modalités envisagées pour un tel accord, plutôt que sur si il est possible ».

Dans une interview télévisée sur Tele Sur / The Empire Files, la présidente du Groupe de travail intergouvernemental, l’ambassadrice de l’Equateur auprès des Nations Unies, parle des raisons et des intentions liées à l’accord souhaité et de son environnement politique.

Par le biais de pétitions, les gouvernements des pays européens ont été invités à participer de façon active et constructive à la 2e session. La Suisse sera présente à cette session mais uniquement à titre d’observatrice. FIAN Suisse réclame de nos autorités un rôle plus courageux, plus actif dans le cadre de notre politique étrangère de droits humains en vue de la réalisation de ce traité. Nous allons suivre la session et publier notre analyse à ce sujet.