La résolution du grave conflit foncier entre la population locale Bunong, la multinationale agricole helvético-luxembourgeois Socfin et l’État cambodgien piétine depuis des années. Pire encore, le groupe entrave activement les efforts de résolution, et les autorités suisses restent les bras croisés. La newsletter 1/2024 en a fait état pour la dernière fois.

Une médiation financée par la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne entre la multinationale et une petite partie de la population concernée (voir l’article) s’est déroulée dans le plus grand secret. FIAN Suisse et l’organisation partenaire BIPA, que nous soutenons, tentent depuis longtemps d’avoir accès aux accords afin de les évaluer et de pouvoir soutenir l’ensemble de la population concernée. La mandante de la médiation nous a demandé d’obtenir le consentement écrit des représentants des familles et de Socfin. Fin 2023, tous les représentants des familles ont donné leur accord pour la divulgation de tous les documents de médiation aux États donateurs ainsi qu’à FIAN et BIPA.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Secrétariat d’État suisse à l’économie (SECO) et la DDC ont refusé de soutenir la demande d’accord de Socfin. En réponse à notre demande directe, Socfin a mis en place une manœuvre qui se poursuit encore aujourd’hui pour empêcher par tous les moyens la divulgation des résultats et des documents de la médiation. Entre autres, Socfin a organisé une réunion avec les représentants des familles. Les participants ont informé BIPA qu’ils avaient confirmé à l’unanimité leur intention de divulguer les résultats de la médiation. Cependant, Socfin a affirmé que les représentants s’opposaient actuellement à la divulgation, selon le procès-verbal de l’assemblée.
L’analyse du procès-verbal a révélé qu’il y avait une confusion totale sur les documents pertinents et que des affirmations absurdes ont été faites, que même Socfin a dû réfuter. En outre, la prétention de la multinationale selon laquelle la déclaration d’accord constitue une rupture des accords antérieurs a probablement intimidé les participants. Sur la base de ces conclusions, nous ne pensons pas que le procès-verbal reflète adéquatement la volonté des représentants. D’autres clarifications sont en cours.
Entre-temps, la Earthworm Foundation, mandatée et cofinancée par Socfin, a publié son rapport d’enquête sur les accusations portées contre Socfin Cambodge. Le rapport confirme très clairement, entre autres, ce qui suit :
- Le droit des Bunongs au consentement libre, préalable et éclairé et à la propriété foncière collective n’a pas été respecté lors de la transformation de leur habitat en plantations.
- Les défrichages ont commencé illégalement avant l’octroi des concessions foncières.
- Les concessions foncières ont été octroyées illégalement avant l’approbation des études d’impact environnemental et social.
- Les indemnités versées à la population concernée sont insuffisantes.
L’une des principales recommandations du rapport à l’attention de Socfin est de parvenir à la levée des accords de confidentialité de la médiation. Nous attendons de Socfin qu’elle mette immédiatement en œuvre cette recommandation. Nous attendons également de la DDC qu’elle fasse pression sur Socfin et soutienne activement les prochaines étapes en vue d’une véritable résolution du conflit foncier. FIAN et BIPA resteront vigilants.
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