Newsletter 1 / 2020

> Expulsion massive pour du café ayant des liens avec la Suisse : la compensation des familles est urgente !
> Massenvertreibung für Kaffee mit Verbindungen zur Schweiz: Wiedergutmachung ist dringend!
> Avant première de « Multinationales : l’enquête » dans votre région
> Filmvorführung «Der Konzern-Report» in Ihrer Nähe
> Stop à l’huile de palme et aux violations des droits humains : référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie
> Stopp Palmöl und Menschenrechtsverletzungen! Referendum gegen das Freihandelsabkommen mit Indonesien
> Entreprises et droits humains : un nouveau plan d’action incomplet
> Unternehmen und Menschenrechte: Ein lückenhafter neuer Schweizer Aktionsplan (NAP)
> Événements à Genève

 

Expulsion massive pour du café ayant des liens avec la Suisse : la compensation des familles est urgente !

En 2001, l’armée ougandaise a expulsé de force les habitant.e.s de quatre villages du district de Mubende de leurs terres et a détruit leurs maisons afin que l’Autorité ougandaise d’investissement puisse louer leurs terres à Kaweri Coffee Plantation Ltd. Kaweri, une filiale du groupe allemand Neumann Kaffee Gruppe (NKG). Cette dernière a établi une plantation de café sur ce terrain – en toute connaissance des violations des droits humains qui s’y sont produites. Environ 4 000 personnes ont perdu leurs terres et tous leurs biens à la suite de l’expulsion, et certaines sont même mortes à la suite de l’expulsion. Les personnes expulsées souffrent toujours de malnutrition et de faim, d’un manque d’accès à l’eau potable, de problèmes de santé, de pauvreté, de mauvaises conditions de logement, de familles brisées, de violence contre les femmes et de possibilités d’éducation insuffisantes. À ce jour, elles n’ont toujours pas été indemnisées.

La NKG possède trois filiales en Suisse, dont deux sont inscrites au registre du commerce du canton de Zoug. Ces filiales gèrent la plantation de Kaweri et font le commerce du café vert récolté dans les plantations. Cela établit une relation étroite avec la Suisse.

Une procédure de médiation ordonnée par le tribunal est actuellement en cours entre l’État ougandais et les personnes déplacées. Après de longues négociations, l’État s’est décidé à offrir une compensation pour les maisons et les cultures détruites, mais pas pour les terres volées. La NKG n’a jamais fait d’offre de compensation, malgré ses graves omissions avant et pendant l’installation de la plantation.

FIAN Suisse a demandé aux autorités fédérales, par lettre et lors d’une réunion à la mi-février, de faire des démarches auprès des filiales en Suisse et auprès de l’Etat ougandais afin d’œuvrer pour une compensation adéquate et pour un paiement rapide, contrôlé et vérifiable. Il y a maintenant une chance que les personnes expulsées obtiennent au moins partiellement une base pour la reconstruction d’une existence décente.

Nous vous tiendrons au courants des développements.

► plus : article détaillé de FIAN Suisse avec de nombreux liens vers des informations détaillées et générales (en allemand)

Massenvertreibung für Kaffee mit Verbindungen zur Schweiz: Wiedergutmachung ist dringend!

Im Jahr 2001 vertrieb die ugandische Armee im Bezirk Mubende die BewohnerInnen von vier Dörfern gewaltsam von ihrem Land und zerstörte ihre Häuser, damit die ugandische Investitionsbehörde es an die Kaweri Coffee Plantation Ltd. verpachten konnte. Kaweri, eine hundertprozentige Tochterfirma der deutschen Neumann Kaffee Gruppe (NKG), errichtete auf dem Land eine Kaffeeplantage – im Wissen um die vorgefallenen Menschenrechtsverletzungen. Durch die Vertreibung verloren rund 4.000 Menschen ihr Land und ihren gesamten Besitz, einige starben sogar an den Folgen der Vertreibung. Die Vertriebenen leiden bis heute unter Mangelernährung und Hunger, fehlendem Zugang zu Trinkwasser, schlechter Gesundheit, Armut, schlechten Wohnverhältnissen, auseinanderbrechenden Familien, Gewalt gegen Frauen und unzureichenden Bildungschancen. Bis heute wurden sie nicht entschädigt.

Die NKG hat drei Tochterfirmen in der Schweiz, von denen zwei im Handelsregister des Kantons Zug eingetragen sind. Diese Tochterfirmen managen u.a. die Kaweri-Plantage und handeln mit dem auf den Plantagen geernteten Rohkaffee. Damit ist ein enger Bezug zur Schweiz gegeben.

Gegenwärtig ist ein gerichtlich angeordnetes Mediationsverfahren zwischen dem ugandischen Staat und den Vertriebenen im Gang. Der Staat bietet nach längeren Verhandlungen Entschädigungen für die zerstörten Häuser und Kulturen an, nicht aber für das geraubte Land. Die NKG hat nie ein Entschädigungsangebot vorgelegt, trotz ihrer schweren Versäumnisse vor und während des Aufbaus der Plantage.

FIAN Schweiz ersuchte die Bundesbehörden brieflich und an einem Gespräch Mitte Februar, bei den Tochterfirmen in der Schweiz und beim ugandischen Staat vorstellig zu werden, um auf eine ausreichende Entschädigung hinzuwirken sowie auf eine baldige, kontrollierte und nachprüfbare Auszahlung. Jetzt besteht die Chance, dass die Vertriebenen wenigstens teilweise die Grundlage für den Wiederaufbau einer menschenwürdigen Existenz erhalten.

Wir werden über die weitere Entwicklung wieder berichten.

► mehr: ausführlicher Artikel von FIAN Schweiz mit vielen Links auf Detail- und Hintergrundinformationen

Avant première de « Multinationales : l’enquête » dans votre région

Le nouveau film « Multinationales : l’enquête », qui documente les agissements de grandes multinationales suisses à l’étranger, sortira à la mi-mars.

Des projections du film auront lieu dans votre région, et nous souhaiterions vous y inviter. Vous retrouverez à ce lien tous les évènements dans votre région et pouvez directement vous inscrire à l’un d’eux.

Le documentaire donne la parole à des personnes de deux continents qui ont subi des dommages liés à des multinationales suisses. Dick Marty et d’autres personnalités de Suisse et de l’étranger expliquent pourquoi ils exigent des règles claires pour obliger les multinationales à répondre de leurs manquements.

La projection sera suivie d’une présentation de l’initiative pour des multinationales responsables, que FIAN Suisse soutient. Nous vous encourageons bien sûr à inviter vos connaissances à se joindre à vous !

► plus: informations sur le nouveau documentaire «Multinationales : l’enquête»

Filmvorführung «Der Konzern-Report» in Ihrer Nähe

Mitte März erscheint der neue Dokumentarfilm «Der Konzern-Report», der die menschenrechtlich problematischen Aktivitäten von Schweizer Grosskonzernen im Ausland beleuchtet.

Auch in Ihrer Region findet eine Filmvorführung statt. Sind Sie auch dabei? Unter diesem Link finden Sie die Veranstaltungen in Ihrer Region und können sich gleich anmelden.

Der neue Dokumentarfilm lässt Menschen auf zwei Kontinenten zu Wort kommen, die durch Schweizer Konzerne geschädigt werden. Dick Marty und weitere Stimmen aus dem In- und Ausland erklären, warum sie klare Regeln verlangen, damit Konzerne für Verfehlungen geradestehen müssen.

Im Anschluss an die Filmvorführung wird die Konzernverantwortungsinitiative vorgestellt, die auch wir von FIAN Schweiz unterstützen. Bringen Sie doch auch noch Bekannte von sich mit!

► mehr: Informationen zum neuen Dokumentarfilm «Der Konzern-Report»

Stop à l’huile de palme et aux violations des droits humains : référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

Le Conseil fédéral veut conclure un accord de libre-échange avec l’Indonésie. Le Parlement a approuvé l’accord en décembre 2019 et a refusé d’exclure l’huile de palme de l’accord ou d’accorder des concessions tarifaires uniquement sur l’huile de palme produite de manière durable.

L’accord contribuera à promouvoir et à étendre la culture de l’huile de palme en Indonésie. Des violations massives des droits humains y sont associées depuis longtemps : d’innombrables expulsions de milliers de petits paysan.ne.s et d’indigènes, plusieurs milliers de conflits fonciers non résolus, la déforestation massive et les brûlis, le travail des enfants et le travail forcé, et l’utilisation de pesticides toxiques qui nuisent à la santé des ouvriers.ères, de la population, de l’eau et du sol.

L’importation d’huile de palme n’est pas nécessaire : l’agriculture suisse dispose d’une alternative à l’huile de palme produite sur place sous la forme de l’huile de colza HOLL – une variété dont les propriétés de transformation sont similaires à celles de l’huile de palme. Dans cette optique, la Confédération suisse a également apporté un soutien considérable au développement de cette variété.

C’est pourquoi une coalition d’organisations de la société civile et d’agriculteur.trice.s, dont FIAN Suisse est membre, a soumis l’accord à un référendum. Veuillez télécharger les feuilles de signature, signer le référendum et recueillir des signatures parmi vos proches. La date limite du référendum est fixée au 9 avril 2020. Veuillez renvoyer le formulaire rempli immédiatement ou au plus tard le 15 mars 2020.

plus d’informations :
Site web du comité référendaire (avec arguments, actualités, etc.)
Feuille de signature
► Dossier L’huile de palme et les accords de libre-échange avec la Malaisie et l’Indonésie

Le référendum est jusqu’à présent soutenu par : Uniterre, Multiwatch, Incomindios, Agrisodu, Grassrooted, Agrarinfo, Parti Suisse du Travail – POP, SolidaritéS, Nouveau Radical, Bioforum, Longo Maï, Solidarité sans frontières, Jeunesse Socialiste, Tier im Fokus, Association des petits paysans, Bäuerliches Zentrum Schweiz, Les Verts Genève, Grève du climat Vaud, FIAN Suisse, Collectif BreakFree Suisse, Fédération Romande d’Agriculture Contractuelle de Proximité (FRACP), PS Genève, Jeunes Verts Suisse, Les Verts Vaud, Les Verts Fribourg, Centre Europe – Tiers Monde (CETIM), Fédération Syndicale SUD, SSP – Le Syndicat des services publics et Slow Food Suisse.

Stopp Palmöl und Menschenrechtsverletzungen! Referendum gegen das Freihandelsabkommen mit Indonesien

Der Bundesrat möchte ein Freihandelsabkommen mit Indonesien abschliessen. Das Parlament hat dem Abkommen im Dezember 2019 zugestimmt und es abgelehnt, Palmöl aus dem Abkommen auszunehmen oder Zollvergünstigungen nur auf nachhaltig produziertes Palmöl zu gewähren.

Das Abkommen wird den Palmölanbau in Indonesien weiter fördern und ausdehnen. Damit verbunden sind schon seit langem massive Menschenrechtsverletzungen: Zahllose Vertreibungen von Tausenden Kleinbäuer*innen und Indigener, mehrere Tausend ungelöster Landkonflikte, massive Abholzungen und Brandrodungen, Kinder- und Zwangsarbeit sowie der Einsatz von giftigen Pestiziden, die die Gesundheit der Arbeiter*innen, der Bevölkerung und von Wasser und Böden schädigen.

Der Import von Palmöl ist eigentlich unnötig: Die Schweizer Landwirtschaft verfügt mit dem sogenannten HOLL-Raps – einer Sorte, die ähnliche Verarbeitungseigenschaften wie Palmöl aufweist – über eine im Inland produzierte Alternative zu Palmöl. Mit diesem Ziel hat der Bund die Entwicklung dieser Sorte auch massgeblich unterstützt.

Deswegen hat eine Koalition von zivilgesellschaftlichen und bäuerlichen Organisationen, dem auch FIAN Schweiz angehört, das Referendum gegen das Abkommen ergriffen. Bitte laden auch Sie Unterschriftenbogen herunter, unterschreiben Sie das Referendum und holen Unterschriften in Ihrem Umfeld ein. Die Referendumsfrist läuft am 9. April 2020 ab. Bitte senden Sie den ausgefüllten Bogen unverzüglich oder bis spätestens am 15. März 2020 zurück.

mehr Informationen:
► Website des Referendumskomitees (mit Argumentarium, News u.a.)
Unterschriftenbogen
► Themenseite Palmöl und die Frei­handels­abkommen mit Malaysia und Indonesien von Public Eye

Das Referendum wird unterstützt von (Stand 8. Februar 2020): Uniterre, Multiwatch, Incomindios, Agrisodu, Grassrooted, Agrarinfo, Partei der Arbeit, SolidaritéS, Nouveau Radical, Bioforum, Longo Maï, Solidarité sans frontières, JUSO, Tier im Fokus, Kleinbauern-Vereinigung, Bäuerliches Zentrum Schweiz, Grüne Partei Genf, Klimastreik Waadt, FIAN Schweiz, Collectif BreakFree Schweiz, Fédération Romande d’Agriculture Contractuelle de Proximité (FRACP), SP Genf, Junge Grüne Schweiz, Grüne Partei Waadt, Grüne Partei Freiburg, Centre Europe – Tiers Monde (CETIM), Fédération Syndicale SUD, VPOD – Die Gewerkschaft im Service public und Slow Food Schweiz.

Entreprises et droits humains : un nouveau plan d’action incomplet

Le Conseil fédéral a récemment publié le deuxième plan d’action national pour les entreprises et les droits de l’homme (PAN) pour la période 2020 – 2023. Le PAN devrait promouvoir et assurer la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) par l’État et les entreprises. Il devrait prévoir des mesures pour que l’État protège les droits humains (y compris à l’étranger), pour que les entreprises les respectent (y compris à l’étranger) et pour que les victimes aient accès à la justice.

Après que FIAN Suisse ait critiqué le premier PAN, le deuxième PAN s’avère malheureusement tout aussi insuffisant :

  • Le Conseil fédéral continue de s’appuyer sur le volontariat et la bonne volonté des entreprises. Ce vœu pieux ne met pas en œuvre le Smart Mix et l’obligation de protection de l’État telle qu’elle est envisagée dans les UNGP.
  • Même dans le cas des entreprises proches de la Confédération, le Conseil fédéral «attend» simplement qu’elles adoptent une stratégie durable, et il veut simplement les «sensibiliser» et les «encourager» à la diligence raisonnable en matière des droits humains (p. 13/14). Ici aussi, une étonnante faiblesse de leadership est révélée.
  • En tant que nouveauté, le PAN formule un objectif et un indicateur pour chaque mesure, ce qui représente en soi un progrès méthodologique considérable. Mais le chaos méthodologique prévaut : au lieu de mesures, on décrit des situations existantes ou des actions passées, au lieu d’objectifs, on énumère des mesures, on ne fournit pratiquement aucun indicateur avec un chiffre cible, ou un seul exemple suffit pour prouver que l’objectif a été atteint …
  • En de nombreux endroits, le plan d’action reste vague, sommaire ou imprécis et laisse des questions sans réponse. Dans certains endroits, il semble faible, voire totalement dépourvu d’ambition.
  • Avec ses nombreuses rétrospectives, il s’apparente parfois davantage à un rapport de responsabilité qu’à un plan d’action pour le changement tourné vers l’avenir.
  • Le PAN est axé sur les résultats (output) plutôt que sur l’impact : Il décrit ce que l’administration fédérale fait (ou a fait) et décrit à peine les effets concrets (sur les personnes potentiellement ou effectivement touchées par les violations de leurs droits humains) à atteindre.

Le Conseil fédéral réaffirme qu’il rejette l’initiative pour des multinationales responsables sans contre-projet (!) et qu’il mise sur une démarche coordonnée au niveau international (p. 8). Mais il faudrait alors que le Conseil fédéral soutienne massivement l’accord de l’ONU sur les multinationales et les droits humains, qui est précisément une approche coordonnée au niveau international ! Au lieu de cela, elle veut simplement continuer à «suivre ce processus» (p. 22).

Au moins, les critiques de FIAN Suisse concernant le traitement du Principe directeur 10 de l’ONU dans le dernier PAN semblent avoir porté leurs fruits : Dans l’une des quatre mesures, le PAN traite désormais, bien que de manière extrêmement sommaire, des institutions financières internationales qui sont (ainsi que des institutions commerciales) au centre de ce principe directeur.

Malheureusement, ce PAN ne déclenchera pas beaucoup de nouvelles activités, il ne poursuit guère d’objectifs clairs, et les résultats et les effets ne seront guère mesurables. Dommage pour l’occasion manquée !

► plus : L’analyse et les commentaires sur le PAN 2020-2023 des organisations de la société civile (Pain pour le prochain, Swissaid, Public Eye, Amnesty Suisse, Alliance Sud, Unia, USS, FIAN Suisse)

Unternehmen und Menschenrechte: Ein lückenhafter neuer Schweizer Aktionsplan (NAP)

Kürzlich hat der Bundesrat den zweiten Nationalen Aktionsplan für Wirtschaft und Menschenrechte (NAP) für die Periode von 2020 – 2023 veröffentlicht. Der NAP sollte die Umsetzung der UN-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte (UNGPs) durch den Staat und die Wirtschaft voranbringen und gewährleisten: Massnahmen vorsehen, wie der Staat die Menschenrechte (auch im Ausland) schützt, wie die Wirtschaft die Menschenrechte (auch im Ausland) achtet, und wie Opfer Zugang zum Recht erhalten.

Nachdem FIAN Schweiz schon den ersten NAP heftig kritisieren musste, ist leider auch der zweite als weitgehend ungenügend zu bezeichnen:

  • Der Bundesrat setzt weiterhin auf Freiwilligkeit und den guten Willen der Unternehmen. Dieses Wunschdenken setzt den in den UNGPs vorgesehene Smart Mix und die staatliche Schutzpflicht nicht um.
  • Sogar bei den bundesnahen Betrieben «erwartet» der Bundesrat bloss, dass sie eine nachhaltige Unternehmensstrategie verfolgen, und er will sie für eine menschenrechtliche Sorgfaltsprüfung bloss «sensibilisieren» und «ermutigen» (S. 13/14). Auch hier offenbart sich eine erstaunliche Führungsschwäche.
  • Neu formuliert der NAP zu jeder Massnahme ein Ziel und einen Indikator, was an und für sich ein erheblicher methodischer Fortschritt ist. Doch es herrscht methodisches Chaos: Statt Massnahmen werden bestehende Situationen oder vergangene Aktionen beschrieben, anstelle von Zielen werden Massnahmen aufgeführt, fast kein Indikator ist mit einer Zielgrösse versehen oder zur Zielerreichung reicht der Nachweis eines einzigen Beispiels …
  • An vielen Stellen bleibt der Aktionsplan vage, summarisch oder unpräzis und lässt Fragen offen. Mancherorts wirkt er schwächlich, wenn nicht völlig unambitioniert.
  • Mit den vielen Rückblicken gleicht er über manche Stellen eher einem Rechenschaftsbericht statt einem in die Zukunft gerichteten, auf Veränderung ausgerichteten Aktionsplan.
  • Der NAP ist output- statt impact-orientiert: Er beschreibt, was die Bundesverwaltung alles macht (oder gemacht hat), und kaum, was für konkrete Wirkungen (bei den potentiell oder tatsächlich von Menschenrechtsverletzungen Betroffenen) erzielt werden sollen.

Der Bundesrat wiederholt, dass er die Konzernverantwortungsinitiative ohne Gegenvorschlag (!) ablehne und auf ein koordiniertes Vorgehen auf internationaler Ebene setze (S. 8). Dann müsste der Bundesrat aber das entstehende UN-Abkommen zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten massiv unterstützen, das genau ein koordiniertes Vorgehen auf internationaler Ebene ist! Stattdessen will er den Verhandlungsprozess bloss «weiter beobachten» (S. 22).

Immerhin scheint die Kritik von FIAN Schweiz zur Behandlung des UN-Leitprinzips 10 im letzten NAP gefruchtet zu haben: In einer von vier Massnahmen befasst sich der NAP nun doch, wenn auch äusserst summarisch, mit den internationalen Finanzinstitutionen, um die es (zusammen mit Handelsinstitutionen) in diesem Leitprinzip eigentlich geht.

Dieser NAP wird leider nicht viel Neues auslösen, er verfolgt kaum klare Ziele, und die Ergebnisse und Wirkungen werden sich kaum messen lassen. Schade für die verpasste Chance!

► mehr: Analyse und Kommentar zum NAP 2020-2023 von zivilgesellschaftlichen Organisationen (Brot für alle, Swissaid, Public Eye, Amnesty Schweiz, Alliance Sud, Unia, SGB, FIAN Schweiz)

Événements à Genève

Mercredi 26 février, 18h30 Unimail (Bd du Pont-d’Arve 40)
Une projection sur l’implication des entreprises pharmaceutiques suisses dans la délocalisation des tests de médicaments. Une soirée pour renforcer vos arguments pour la campagne pour des multinationales responsables. Événement sur facebook
Organisé par le Groupe interassociatif en faveur de l’initiative dont FIAN Suisse fait partie.

Mercredi 11 mars 18h30, Café Babel, Théâtre Pitoëff (Rue de Carouge 52)
Droits fondamentaux à Genève – le potentiel de notre Constitution pour les faire avancer
Genève va se doter prochainement d’un mécanisme inédit d’évaluation des droits fondamentaux. Un rapport de la société civile a été remis aux autorités et un projet de loi est en cours, mais quelle formule permettra d’améliorer réellement la protection des droits des habitant·e·es de notre canton ? Une commission cantonale ? Un nouveau mandat pour la Cour des Comptes ? Des expert·e·s et des député·e·s du Grand Conseil seront là pour en débattre.
Organisé par le réseau REGARD, FIAN Suisse et le CODAP en partenariat avec le FIFDH

Jeudi 12 mars 19h15 auditoire 201 UniPhilosophes (Boulevard des Philosophes 22)
Climat, agriculture et précarité urbaine: la souveraineté alimentaire comme outil pour réconcilier ces priorités à Genève
Cette table ronde propose une lecture de la souveraineté alimentaire comme outil de lutte contre le réchauffement climatique et la précarité sociale des paysan.x.ne.s et des foyers urbains marginalisés, notamment les familles monoparentales.
Quelles initiatives existent déjà, quels sont les besoins pour progresser vers une réelle égalité en matière d’accès à une alimentation adéquate et durable ? Quel impact sur les femmes qui portent majoritairement la charge de l’alimentation familiale ?
Evénement co-organisé par le Groupe de Travail Convergence des luttes climat et féministes du collectif de la grève, FIAN Suisse et la CUAE en partenariat avec le FIFDH


FIAN Suisse/Schweiz
Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde

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Secrétariat: 15 rue des Savoises, CH-1205 Genève, Tel: +41 (0)77 429 26 30, fian@fian-ch.org
Regionalbüro Deutschschweiz: Quellenstrasse 31, CH-8005 Zürich, Tel: +41 (0)76 420 85 04, kontakt@fian-ch.org

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