Newsletter 1 / 2018

CherEs membres et sympatisantEs,

Après une année bien remplie en 2017, certains sujets continueront à nous occuper en 2018 : le Traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, l’huile de palme et l’accaparement des terres, l’introduction des études d’impact sur les droits humains, la campagne pour l’Initiative fédérale pour des multinationales responsables pour laquelle il y a des signes d’espoir. Ces points sont détaillés dans cette newsletter .
Et en passant : vous pouvez soutenir notre engagement en devenant membre si vous ne l’êtes pas déjà – merci !

Liebe Leserinnen und Leser,

nach einem arbeitsreichen Jahr 2017 werden uns manche Themen auch 2018 weiter beschäftigen, so das entstehende UN-Abkommen zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten, Palmöl und Land Grabbing, die Einführung von Menschenrechtsverträglichkeitsprüfungen, die Konzernverantwortungsinitiative … Wichtig ist, dass sich bestimmte Haltungen von Bundesrat und Bundesverwaltung weiter entwickeln, wofür es auch Hoffnungszeichen gibt. Dieser Newsletter berichtet über dies und weiteres.
Und übrigens: Sie können unseren Einsatz dadurch unterstützen, dass Sie Mitglied werden, falls Sie es nicht schon sind – vielen Dank!

► 1 Traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains : premières concrétisations
1 UN-Abkommen zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten: Erste Konkretisierung
► 2 Examen périodique universel en Suisse : un petit espoir pour les droits humains et l’économie ?
2 UPR-Überprüfung der Schweiz: Kleine Hoffnung für Menschenrechte und Wirtschaft?
► 3 L’huile de palme durable : Qui décide des critères de durabilité et qui en bénéficie ?
► 3 Nachhaltiges Palmöl: Wer entscheidet über die Kriterien und wer profitiert?
► 4 Droits humains et politique extérieure de la Suisse – Où est la cohérence ?
► 4 Wo bleibt die Kohärenz? Menschenrechte und Schweizer Aussenpolitik
► 5 Assemblée internationale des délégués de 2017 à Katmandou
► 5 Internationale Delegiertenversammlung 2017 in Kathmandu

L’assemblée des délégués de FIAN International à Kathmandou / Delegiertenversammlung von FIAN International in Kathmandu

Traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains : premières concrétisations

En octobre de l’année dernière, le Groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies a tenu sa troisième session, débattant notamment des éléments textuels du futur accord, soumis par l’Équateur. Le nombre d’États participants est passé à 100, ce qui illustre de manière impressionnante l‘intérêt croissant de la communauté internationale pour cet accord émergent. FIAN Suisse a rédigé un rapport suite à cette troisième session (en allemand).

Bien que le cycle de négociations ait commencé dans une atmosphère tendue, la participation des États du monde entier a évolué de manière de plus en plus active et substantielle, y compris celle de l’UE. Malheureusement, la Suisse n’a pris la parole qu’une seule fois et pour une déclaration qui n’a rien apporté au débat.

Si des accords ont été trouvés sur plusieurs thématiques, les discussions intensives ont également porté sur les sujets controversés qui doivent encore être clarifiés et approfondis.

De nombreuses délégations et organisations de la société civile se sont déclarées convaincues que ces discussions fructueuses ont constitué une bonne base pour un nouveau cycle de négociations. La prochaine session aura lieu en octobre 2018.  D’ici là, une première version complète du projet de Traité est attendue.

FIAN Suisse s’attend à ce que la Suisse commence enfin à s’occuper du contenu de l’accord et à participer de manière substantielle au processus. À cette fin, FIAN Suisse est en train d’organiser un deuxième échange multipartite entre l’administration fédérale, la société civile, le droit et les affaires prévu pour la fin du mois de mars.

► plus: page thématique sur l’économie et les droits humains

1 UN-Abkommen zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten: Erste Konkretisierung

Im Oktober des letzten Jahres hielt die Zwischenstaatliche UN-Arbeitsgruppe ihre dritte Session ab und debattierte insbesondere über die von Ecuador vorgelegten Textelemente für das künftige Abkommen. Die Anzahl teilnehmender Staaten stieg auf 100 an, was eindrücklich das wachsende Interesse der Staatengemeinschaft am entstehenden Abkommen dokumentiert. FIAN Schweiz verfasste einen Bericht zur dritten Session.

Auch wenn die Verhandlungsrunde in einer angespannten Atmosphäre begann, wandelte sich die Stimmung zusehends zu einer immer aktiveren und gehaltvolleren Beteiligung von Staaten aus allen Weltregionen, einschliesslich der EU. Leider meldete sich die Schweiz nur einmal und dies erst noch mit einer Erklärung, die inhaltlich nichts zur Debatte beitrug.

Die intensiven Diskussionen zeigten neben Einigkeit zu bestimmten Themen insbesondere auch die fortdauernden umstrittenen Themen mit entsprechendem Bearbeitungsbedarf und die Bedürfnisse nach Präzisierungen und Ergänzungen auf.

Viele Delegationen und zivilgesellschaftliche Organisationen äusserten ihre Zuversicht, dass die fruchtbaren Diskussionen eine gute Grundlage für die weiteren Verhandlungen geschaffen hätten. Die nächste Session wird im Oktober 2018 statt finden; zuvor wird die Veröffentlichung eines Abkommensentwurfs erwartet.

FIAN Schweiz erwartet von der Schweiz, dass sie endlich beginnt, sich inhaltlich mit dem Abkommen zu befassen und sich inhaltlich am Prozess zu beteiligen. Dazu hat FIAN Schweiz den zweiten Mehrparteien-Austausch zwischen Bundesverwaltung, Zivilgesellschaft, Rechtswissenschaft und Wirtschaft Ende März initiiert.

► mehr: Themenseite UN-Abkommen zu TNCs und Menschenrechten

2 Examen périodique universel en Suisse : un petit espoir pour les droits humains et l’économie ?

Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, les États s’examinent mutuellement de manière régulière dans le cadre de l’Examen périodique universel EPU (Universal Periodic Review UPR). En novembre 2017, cet examen a eu lieu pour la troisième fois pour la Suisse. 111 États ont adressé un total de 251 recommandations (en partie similaires) visant à améliorer la situation des droits humains en Suisse. L’un des axes principaux a été la responsabilité des entreprises suisses à l’étranger en matière de droits humains.

L’Etat examiné peut accepter les recommandations directement, les accepter pour examen et décision ultérieure ou les rejeter. Un signe d’espoir ressort du fait que la Suisse n’a pas immédiatement rejeté la majorité des recommandations sur l’économie et les droits humains, mais les a au moins acceptées pour examen. Il s’agit notamment des recommandations suivantes :

  • Les efforts devraient se poursuivre pour construire un mécanisme complet, contraignant et efficace contre les violations des droits humains par les entreprises dont le siège est en Suisse, en particulier lorsqu’elles opèrent à l’étranger (Nr. 147.38, Brésil).
  • Il faut veiller au respect des droits humains par les entreprises multinationales (Nr. 147.40, France).
  • Il s’agit de s’assurer que les sociétés transnationales et les autres entreprises qui sont actives dans le pays ou sont gérées depuis la Suisse soient responsables en ce qui concerne violations des droits humains (Nr. 147.41, Afrique du Sud).
  • Il faut s’assurer que les multinationales et leurs filiales soient légalement tenues responsables pour tous les cas de violations des droits de l’enfant et des droits humains (Nr. 147.42, Pérou).
  • La surveillance des entreprises suisses actives à l’étranger par rapport aux effets négatifs de leurs activités en matière de droits humains devrait être renforcée […] (Nr. 147.39, Palestine).

Ainsi, sont exigés des mécanismes contraignants, l’assurance du respect des droits humains par les entreprises, ainsi que leur responsabilité en cas de violations des droits humains à l’étranger (y compris par le biais de filiales). La Suisse ne rejette pas ces recommandations ! Il s’agit pourtant du contenu de l’initiative pour des multinationales responsables que le Conseil fédéral a rejetée et de la convention de l’ONU sur les multinationales et les droits humains, sur laquelle l’Administration fédérale n’est pas encore prête entrer en matière. Est-ce un signe d’espoir tendant à montrer que les positions du Conseil fédéral et de l’Administration fédérale évoluent lentement et que le rejet catégorique s’adoucit ?

Voici quelques recommandations que la Suisse a rejetées … ► plus

2 UPR-Überprüfung der Schweiz: Kleine Hoffnung für Menschenrechte und Wirtschaft?

Im UN-Menschenrechtsrat überprüfen sich die Staaten periodisch gegenseitig in Rahmen der Universellen Periodischen Überprüfung (Universal Periodic Review UPR). Im November 2017 fand für die Schweiz diese Überprüfung zum dritten Mal statt. Dabei richteten 111 Staaten insgesamt 251 (zum Teil gleichlautende) Empfehlungen zur Verbesserung der Menschenrechtssituation an die Schweiz. Ein Schwerpunkt dabei war die menschenrechtliche Verantwortung von Schweizer Unternehmen im Ausland.

Der überprüfte Staat kann die ausgesprochenen Empfehlungen jeweils direkt annehmen, zur Prüfung und späteren Entscheidung entgegennehmen oder ablehnen. Ein Zeichen der Hoffnung ist, dass die Schweiz die Mehrheit der Empfehlungen zu Wirtschaft und Menschenrechten nicht sofort ablehnte, sondern diese zumindest zur Prüfung entgegennahm:

  • Bemühungen zum Aufbau umfassender, verbindlicher und wirksamer Mechanismen gegen Verstösse durch Unternehmen mit Hauptsitz in der Schweiz, besonders wenn sie im Ausland operieren, sollen fortgeführt werden (Nr. 147.38, Brasilien).
  • Es soll sichergestellt werden, dass die Menschenrechte durch multinationale Unternehmen geachtet werden (Nr. 147.40, Frankreich).
  • Es soll sichergestellt werden, dass Transnationale Konzerne und andere Unternehmen, die im Inland tätig sind oder von der Schweiz aus gemanagt werden, für Menschenrechtsverstösse und -verletzungen haftbar sind (Nr. 147.41, Südafrika).
  • Es soll sichergestellt werden, dass multinationale Unternehmen und ihre Tochterfirmen für jegliche Verletzungen von Kinderrechten und Menschenrechten allgemein rechtlich haftbar sind (Nr. 147.42, Peru).
  • Die Aufsicht über im Ausland tätige Schweizer Unternehmen soll bezüglich negativer Auswirkungen ihrer Aktivitäten auf den Genuss der Menschenrechte verstärkt werden […] (Nr. 147.39, Palästina).

Da werden verbindliche Mechanismen, die rechtliche Haftbarkeit für Menschenrechtsverstösse im Ausland (auch durch Tochterfirmen) und die Sicherstellung der Achtung der Menschenrechte durch multinationale Unternehmen gefordert – und die Schweiz lehnt diese Empfehlungen nicht ab? Dies sind Inhalte der Konzernverantwortungsinitiative, die der Bundesrat abgelehnt hat, und des entstehenden UN-Abkommens zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten, auf das die Bundesverwaltung inhaltlich noch nicht einmal eingehen will! Ist dies ein Zeichen der Hoffnung, dass sich die Positionen von Bundesrat und Bundesverwaltung doch langsam weiterentwickeln und sich die kategorische Ablehnung aufweicht?

Einige Empfehlungen hat die Schweiz auch abgelehnt … ► mehr

3 L’huile de palme durable : Qui décide des critères de durabilité et qui en bénéficie ?

Christelle Genoud, doctorante en science politique et membre de FIAN Suisse, a mené une série d’entretiens sur la Table Ronde pour une huile de palme durable (RSPO) avec différents acteurs travaillant sur la question de l’huile de palme.

La RSPO est un label lancé en 2004 sous la houlette du WWF, d’Unilever et de Migros. Elle réunit les acteurs de chaque échelon de la chaîne globale de valeur afin de définir les critères que la production d’huile de palme doit remplir afin d’être considérée comme durable. La RSPO a été l’objet de nombreuses critiques mettant en avant son manque de légitimité et de processus de surveillance, ainsi que la difficulté pour les petits paysans de mobiliser les ressources financières et administratives nécessaires pour être certifiés.

Mais qu’est-ce qu’une huile de palme durable ? Pour y répondre, il est important de mettre en lumière qui sont les acteurs qui réussissent à imposer leur vision de la durabilité, et qui bénéficie de ces labels.

► Entretien avec Bastien Sachet, directeur de Forest Trust (TFT)
Entretien avec Denis Ruysschaert, Docteur en sociologie et ingénieur agronome
Entretien avec Pierre Bois d’Enghien de Socfin

3 Nachhaltiges Palmöl: Wer entscheidet über die Kriterien und wer profitiert?

Christelle Genoud, Doktorandin in Politikwissenschaft und Mitglied von FIAN Schweiz, führte eine Reihe von Interwies über den Runden Tisch für nachhaltiges Palmöl (RSPO) mit verschiedenen Akteuren, die sich mit der Palmölfrage befassen.

RSPO ist ein 2004 unter der Führung von WWF, Unilever und Migros lanciertes Label. Es vereint die Akteure jeder Stufe der globalen Wertschöpfungskette, um die Kriterien zu definieren, die die Palmölprouktion erfüllen muss, um als nachhaltig bezeichnet zu werden. Das RSPO-Label war vielfacher Kritik ausgesetzt, die den Mangel an Legitimität und Überwachungsprozessen hervorhob wie auch die Schwierigkeiten der Kleinbauern, die finanziellen und administrativen Mittel zu mobilisieren, um die Zertifizierung zu erreichen.

Aber was ist nachhaltiges Palmöl? Um darauf eine Antwort zu finden, muss man ans Licht bringen, welchen Akteuren es gelingt, ihre Vision von Nachhaltigkeit durchzusetzen, und wer von diesem Label profitiert.

► Entretien avec Bastien Sachet, directeur de Forest Trust (TFT)
Entretien avec Denis Ruysschaert, Docteur en sociologie et ingénieur agronome
Entretien avec Pierre Bois d’Enghien de Socfin

4 Droits humains et politique extérieure de la Suisse – Où est la cohérence ?

Sous ce titre, le groupe de travail de Politique extérieure de la Plateforme droits humains des ONG, dont FIAN Suisse fait aussi partie, a publié un excellent document de discussion. D’une manière critique, différentiée et proche de la réalité, il y est décrit ce qu’est une politique extérieure cohérente des droits de l’homme et pourquoi la cohérence en matière de politique extérieure suisse échoue. Ces explications sont étayées d’exemples réels.

Le document nomme cinq demandes pour une politique extérieure cohérente en matière de droits de l’homme, une stratégie globale du Conseil fédéral en matière de droits humains pour la politique extérieure, la mise en place d’un organe transversal efficace au sein de l’administration¸ l’institutionnalisation d’ un examen systématique de l’impact sur les droits humains, l’augmentation des comptes rendus du Conseil fédéral au parlement et une fonction de monitorage pour l’institution nationale des droits humains (qui doit encore être mise en place).

En demandant l’institutionnalisation de l’étude de l’impact sur les droits humains, ce document de discussion reprend une préoccupation centrale de FIAN Suisse. FIAN Suisse a publié un site thématique sur ce sujet qu’il a fait analyser par la Human Rights Clinic de l’université de Bâle. Le document de discussion mentionne cette étude rédigée en collaboration avec FIAN Suisse.

► Document de discussion « Droits humains et politique extérieure de la Suisse – Où est la cohérence? »

4 Wo bleibt die Kohärenz? Menschenrechte und Schweizer Aussenpolitik

Unter diesem Titel veröffentlichte die Arbeitsgruppe Aussenpolitik der NGO-Plattform Menschenrechte, zu der auch FIAN Schweiz gehört, ein exzellentes Diskussionspapier. Scharfsinnig, differenziert und realitätsbezogen stellt es dar, was eine menschenrechtliche kohärente Aussenpolitik ist und woran die Kohärenz in der schweizerischen Aussenpolitik scheitert, untermauert mit Fallbeispielen aus der Praxis.

Das Papier benennt fünf Forderungen für eine menschenrechtlich kohärente Aussenpolitik: Eine umfassende Menschenrechtsstrategie des Bundesrates für die Aussenpolitik, die Schaffung eines wirksamen Querschnittsorgans in der Verwaltung, die Institutionalisierung einer systematischen Menschenrechtsverträglichkeitsprüfung, den Ausbau der bundesrätlichen Berichterstattung an das Parlament und Monitoringaufgaben für die (noch zu schaffende) Nationale Menschenrechtsinstitution.

Mit der Institutionalisierung von Menschenrechtsverträglichkeitsprüfungen greift das Diskussionpapier ein zentrales Anliegen von FIAN Schweiz auf. FIAN Schweiz liess die Thematik an der Human Rights Clinic der Universität Basel bearbeiten und schaltete dazu eine Themenseite auf. Auf die in Zusammenarbeit mit FIAN Schweiz erarbeitete Studie weist denn auch das Diskussionspapier hin.

► Diskussionspapier «Wo bleibt die Kohärenz? Menschenrechte und Schweizer Aussenpolitik»

5 Assemblée internationale des délégués de 2017 à Katmandou

A l’occasion de l’assemblée des délégués de FIAN International qui a lieu tous les trois ans, cinquante délégués provenant de différentes régions du monde se sont rencontrés à Katmandou, au Népal, du 31.10 au 4.11.2017 pour identifier les enjeux actuels concernant le droit à l’alimentation. Il faut aborder aussi bien les nouveaux défis que les défis connus depuis longtemps. Pour y parvenir FIAN international poursuivra à l’avenir une stratégie révisée sous la direction du nouveau président Sarba Raj Khadka. FIAN Suisse a été représenté par Michael Nanz.

L’assemblée des délégués conclut : C’est en particulier l’influence croissante des entreprises transnationales sur le système d’alimentation et la politique – connue aussi sous le nom de « corporate capture » – qui est un danger pour la démocratie et le système des droits de l’homme même. Le contrôle financier accru des entreprises et la marchandisation des terrains, des semences, de la nourriture et de l’eau transforment l’accès libre et démocratique aux ressources pratiquement en une illusion.

Dans ce contexte et dans le cadre d’un nouveau plan stratégique, FIAN international et les sections du monde entier se sont engagés à œuvrer pour … ► plus

5 Internationale Delegiertenversammlung 2017 in Kathmandu

Anlässlich der alle drei Jahre stattfindenden Delegiertenversammlung von FIAN International versammelten sich fünfzig Delegierte aus verschiedensten Regionen der Welt im November 2017 in Kathmandu, Nepal, um aktuelle Herausforderungen in Bezug auf das Recht auf Nahrung zu identifizieren. Für FIAN Schweiz war Michael Nanz vor Ort.

Es gilt, sich sowohl neuen als auch seit langem bekannten Herausforderungen zu stellen. Um dies zu schaffen, verfolgt FIAN International künftig eine neu überarbeitete Strategie unter der Leitung des neu gewählten Präsidenten Sarba Raj Khadka.

Das Fazit der Delegiertenversammlung war: Vor allem die zunehmende Einflussnahme von transnationalen Konzernen auf die Gestaltung der Ernährungssysteme und die Politik – auch bekannt als «corporate capture» – ist eine Gefahr für die Demokratie und das Menschenrechtssystem selbst. Durch die zunehmende finanzielle Kontrolle und Kommodifizierung von Land, Saatgut, Nahrung und Wasser durch Konzerne wird der freie, demokratische Zugang zu diesen Ressourcen fast zu einer Illusion.

Vor diesem Hintergrund haben sich FIAN International und die Sektionen in der ganzen Welt in einem neuen Strategieplan verpflichtet, … ► mehr


FIAN Suisse/Schweiz
Combattre la faim avec les droits humains / mit Menschenrechten gegen den Hunger und für ein Leben in Würde

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Secrétariat: 15 rue des Savoises, CH-1205 Genève, Tel: +41 (0)77 429 26 30, fian@fian-ch.org
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