
Suite au dépôt de l’Initiative pour des multinationales responsables en 2016, le Conseil fédéral a recommandé de la refuser en septembre 2017. En novembre 2017, la Commission aux affaires juridiques du Conseil des États avait décidé d’élaborer un contre-projet indirect. Cette proposition avait finalement été refusée à la commission du Conseil national. Retournement de situation… Lire la suite »