Newsletter 7 / 2016

En octobre, la thématique des entreprises et des droits humains est au centre de nos activités :

• Le 10 octobre, l’Initiative multinationales responsables a été déposée par la coalition à laquelle appartient FIAN Suisse.
• Le 13 octobre, l’Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition 2016 qui traite du commerce mondial des semences a été publié.
• Du 24 au 28 octobre, la 2^ème session du Groupe de travail des Nations Unies en charge d’élaborer un accord sur les sociétés transnationales et les droits humains se réunira à Genève.

Vous trouverez plus d’information dans notre bulletin d’information et les liens connexes. Nous vous souhaitons une agréable lecture !

im Oktober beschäftigt uns die Thematik Wirtschaft und Menschenrechte intensiv:

• Am 10. Oktober wurde die Konzernverantwortungsinitiative eingereicht, die auch FIAN Schweiz mitträgt.
• Am 13. Oktober ist der diesjährige Right to Food and Nutrition Watch erschienen, der sich mit der globalisierten Saatgutindustrie befasst.
• Vom 24. bis 28. Oktober findet die 2. Session der UN-Arbeitsgruppe zur Ausarbeitung eines Abkommens zu Transnationalen Konzernen und Menschenrechten statt.

Lesen Sie mehr dazu in unserem Newsletter und den weiterführenden Links. Wir wünschen eine spannende Lektüre!

En 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a créé un Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales (STN).

En 2015 s’est tenue la 1^ère session d’une semaine du Groupe de travail constitué d’États (FIAN Suisse y a assisté et a produit un rapport (en allemand)). A la fin du mois d’octobre 2016 se tiendra la 2^e session.

Le programme de travail comprend six panels sur les sujets suivants :

• Impact social, économique et environnemental des sociétés transnationales – défis juridiques
• Les obligations des États en matière de droits humains et les sociétés transnationales
• Obligations et responsabilités des sociétés transnationales
• Les approches et les critères de la portée du futur instrument
• Combler les lacunes dans la coopération internationale
• Accès à la justice : leçons et défis

Après un démarrage difficile, le célèbre Business & Human Rights Resource Centre est maintenant plein d’espoir. Dans sa contribution à la 2^ème session, il écrit : « Avec le Groupe de travail intergouvernemental dans sa deuxième année, un accord international contraignant sur les entreprises et les droits humains apparaît de plus en plus réalisable. La discussion tourne de plus en plus autour de la question des modalités envisagées pour un tel accord, plutôt que sur si il est possible ».

Dans une interview télévisée sur Tele Sur / The Empire Files, la présidente du Groupe de travail intergouvernemental, l’ambassadrice de l’Equateur auprès des Nations Unies, parle des raisons et des intentions liées à l’accord souhaité et de son environnement politique.

Par le biais de pétitions, les gouvernements des pays européens ont été invités à participer de façon active et constructive à la 2e session. La Suisse sera présente à cette session mais uniquement à titre d‘observatrice. FIAN Suisse réclame de nos autorités un rôle plus courageux, plus actif dans le cadre de notre politique étrangère de droits humains en vue de la réalisation de ce traité. Nous allons suivre la session et publier notre analyse à ce sujet.

2014 setzte der UN-Menschenrechtsrat eine Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe ein, um ein internationales rechtlich verbindliches Instrument zur Regulierung der Aktivitäten von transnationalen Konzernen (TNCs) auszuarbeiten.

2015 fand die erste 1. einwöchige Session der aus Staaten bestehenden Arbeitsgruppe statt (FIAN Schweiz berichtete darüber). Ende Oktober 2016 steht nun die 2. Session an.

Das Arbeitsprogramm umfasst sechs Panels zu den Themen

• gesellschaftliche, wirtschaftliche und ökologische Auswirkungen von TNCs; rechtliche Herausforderungen
• Staatenpflichten in Bezug auf TNCs und Menschenrechte
• Verpflichtungen und Verantwortungen von TNCs
• Ansätze und Kriterien für den Rahmen des künftigen Instruments
• Füllung von Lücken in der internationalen Zusammenarbeit
• Zugang zu Rechtsmitteln: Lektionen und Herausforderungen

Nach einem schwierigen Start des Unterfangens ist nun das renommierte Business & Human Rights Resource Centre hoffnungsvoll. In seiner Eingabe zuhanden der 2. Session schreibt es: «Mit der Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe im zweiten Jahr erscheint ein internationales verbindliches Abkommen zu Wirtschaft und Menschenrechten zunehmend realisierbar. Die Diskussion dreht sich zunehmend um die Frage, welche Form ein solches Abkommen annehmen soll, statt ob es überhaupt möglich sei.»

In diesem Fernseh-Interview auf Tele Sur / The Empire Files spricht die Vorsitzende der Zwischenstaatlichen Arbeitsgruppe, die UN-Botschafterin von Ecuador, über Gründe, Absichten und Umfeld des angestrebten Abkommens.

Gegenwärtig werden die Regierungen der europäischen Staaten über Petitionen aufgefordert, aktiv und konstruktiv an der 2. Session teilzunehmen. Die Schweiz dürfte auch in dieser Session – bloss, aber immerhin – als Beobachterin anwesend sein. FIAN Schweiz mahnt im Hinblick auf die Mitgestaltung des Abkommens eine mutigere, aktivere Rolle im Rahmen unserer Menschenrechts-Aussenpolitik an. Wir werden die Session mitverfolgen und darüber berichten.

La publication annuelle « Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition » intitulée cette année « Conserver les semences entre les mains des peuples » vient de sortir! Elle est disponible en PDF ici ou en version papier en le commandant au secrétariat de FIAN Suisse (gratuitement). Les membres de FIAN Suisse recevront un exemplaire début 2017.

Les systèmes semenciers paysans sont menacés par l’emprise des entreprises sur la nature et par l’accélération de la destruction de la biodiversité agricole. Les sociétés des semences et de l’agrochimie cherchent à privatiser, monopoliser et contrôler les semences en déposant des brevets et en encourageant la marchandisation.

À propos de l’édition de cette année, Olivier De Schutter, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation déclare : « Dans toutes les régions du monde, les communautés contournent le système alimentaire conventionnel ainsi que les inégalités et la concentration du pouvoir frappantes qui le caractérise. La bataille autour des semences et de la biodiversité agricole illustre ceci peut-être mieux que toute autre partie du système alimentaire. L’édition 2016 de l’Observatoire constitue donc une invitation à l’action ».

Léa Winter, co-présidente de FIAN Suisse, a contribué un article co-écrit avec Valentina Hemmeler-Maïga, secrétaire syndicale à Uniterre. L’Observatoire est co-publié par FIAN et soutenu financièrement par l’EPER et la DDC.

Das Jahresheft Right to Food and Nutrition Watch 2016 ist soeben unter dem Titel «Keeping Seeds in Peoples‘ Hands» erschienen! Es ist entweder als PDF hier oder in Papierform auf Bestellung beim Regionalbüro Deutschschweiz von FIAN Schweiz (s.u.) kostenlos erhältlich. Die Mitglieder von FIAN Schweiz erhalten ein Exemplar anfangs 2017 zugesandt.

Der diesjährige Watch befasst sich mit den Gefahren, die den bäuerlichen Saatgutgebrauch weltweit bedrohen, und mit den Antworten von bäuerlichen Bewegungen. Die globale Saatgutindustrie versucht Saatgut über Patentierung und Kommodifizierung zu privatisieren, zu monopolisieren und zu kontrollieren.

Olivier De Schutter, der frühere UN-Sonderberichterstatter für das Recht auf Nahrung, kommentierte den Watch 2016 mit den Worten: «In allen Weltregionen widersetzen sich Gemeinschaften dem vorherrschenden Landwirtschaftssystem sowie den eklatanten Ungleichheiten und der Machtkonzentration, die es charakterisieren. Der Kampf um Saatgut und Biodiversität illustriert dies anschaulich. Der Watch 2016 ist deshalb eine Einladung zum Handeln.»

Léa Winter, Co-Präsidentin von FIAN Schweiz, hat zusammen mit Valentina Hemmeler-Maïga, Sekretärin von Uniterre, einen Artikel beigesteuert. Der Watch wird von FIAN mitherausgegeben und vom HEKS und der DEZA finanziell unterstützt.

L’initiative pour des multinationales responsables a été déposée le 10 octobre à la Chancellerie fédérale. Elle est portée par 80 organisations de la société civile notamment FIAN Suisse.

Prendre au sérieux la responsabilité de la Suisse et préserver sa réputation ; ce message accompagne les 120 000 signatures valides. L’initiative se base sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, adoptés à l’unanimité en 2011. Elle demande que les entreprises suisses aient l’obligation d’analyser les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités ainsi qu’à celles de leurs filiales et sous-traitants, de prendre les mesures adéquates pour y remédier, et d’en rendre compte publiquement. Si une multinationale ne remplissait pas ce devoir de diligence, elle pourrait avoir à répondre des dommages causés par une filiale à l’étranger.

La réputation de la Suisse est un atout important pour notre économie. La qualité suisse est en effet synonyme d’exigences élevées, de travail soigné et de relations d’affaires loyales. Malheureusement, certaines sociétés domiciliées en Suisse ne sont toujours pas prêtes à tenir compte des risques pour les droits humains et l’environnement découlant de leurs activités, ni à les prévenir ou minimiser. L’initiative pour des multinationales responsables entend donc combler une lacune importante.

Cette initiative s’inscrit dans une tendance internationale vers des exigences contraignantes pour les multinationales. Au cours des derniers mois, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen tout comme huit parlements nationaux d’Etats européens se sont prononcés en faveur d’une obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains. L’ONU est en train d’élaborer une convention sur les entreprises multinationales et les droits humains (voir premier article ci-dessous).

L’association de l’initiative pour des multinationales responsables a récemment fait conduire un sondage d’opinion auprès de la population suisse. Les résultats révélaient que 89 % des sondé-e-s veulent que les multinationales suisses soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger.

Am 10. Oktober wurde die Konzernverantwortungsinitiative bei der Bundeskanzlei eingereicht. Hinter der Initiative steht eine breite Koalition aus rund 80 Organisationen der Zivilgesellschaft, wozu auch FIAN Schweiz gehört.

Die Verantwortung der Schweiz ernst nehmen und die Reputation unseres Landes bewahren: Dafür stehen die rund 120‘000 gültigen Unterschriften. Die Initiative orientiert sich an den 2011 einstimmig verabschiedeten UN-Leitprinzipien für Wirtschaft und Menschenrechte. Sie verlangt, dass Schweizer Konzerne ihre Aktivitäten und jene ihrer Tochter- und Zulieferunternehmen auf Risiken für Mensch und Umwelt prüfen, diese mit geeigneten Massnahmen beheben und öffentlich darüber berichten. Kommt ein Konzern dieser Sorgfaltsprüfungspflicht nicht nach, soll er auch für allfällige Schäden haften, die seine Tochterfirmen im Ausland verursacht haben.

Für unsere Wirtschaft ist die Reputation der Schweiz ein wichtiges Gut. Schweizer Qualität steht für hohe Ansprüche, saubere Arbeit und den anständigen Umgang miteinander. Leider sind manche Konzerne mit Sitz in der Schweiz nach wie vor nicht bereit hinzuschauen und Risiken für Mensch und Umwelt zu vermindern und zu vermeiden. Deshalb schliesst die Konzernverantwortungsinitiative eine wichtige Lücke.

International besteht ein klarer Trend hin zu verbindlichen Ansprüchen an Konzerne: Sowohl Europarat, EU-Parlament als auch acht nationale europäische Parlamente haben sich in den letzten Monaten für eine verbindliche menschenrechtliche Sorgfaltsprüfung ausgesprochen. Die UNO ist daran, ein Abkommen zur Regulierung Transnationaler Konzerne bezüglich Menschenrechten auszuarbeiten (siehe ersten Artikel oben).

Vor kurzem hat der Verein Konzernverantwortungsinitiative eine repräsentative Umfrage bei der Schweizer Bevölkerung durchführen lassen, deren Resultate bemerkenswert sind: 89 Prozent der Menschen wollen, dass Schweizer Konzerne verpflichtet werden, Menschenrechte und Umwelt auch im Ausland zu respektieren.

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