Depuis l’année passée, un groupe de travail intergouvernemental de l’ONU se réunit pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Cet instrument pourrait prendre la forme d’une convention, d’un Treaty, selon le langage onusien.
Cette Convention est prévue comme complément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs à l’économie et aux droits de l’Homme existants ainsi qu’aux Plans d’action nationaux basés sur lesdits principes. Ces instruments juridiques non contraignants se sont révélés insuffisants pour assurer la protection des droits humains. Cette conclusion a amené en Suisse le lancement de l’initiative pour des multinationales responsables qui vise à apporter une solution au niveau suisse.
Bien que la Suisse soit présente aux sessions du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU, elle se limite à un rôle d’observatrice. Par conséquent, elle n’a pas d’influence active sur l’élaboration d’un nouvel instrument et n’apporte pas de contribution constructive au groupe de travail.
Nous avons constaté que les organisations suisses ne connaissent guère le projet du Treaty, et qu’elles se posent certaines questions à son sujet, surtout en ce qui concerne les interactions du projet de la convention avec les Principes directeurs de l’ONU et leur mise en œuvre dans le Plan d’action national.
C’est pourquoi FIAN Suisse pour le droit à l’alimentation et le CETIM (Centre Europe – Tiers Monde) organisent, en collaboration avec FIAN International, un séminaire d’une demi-journée pour les organisations de la société civile intéressées le mardi 4 octobre 2016 (après-midi) à Genève. Les organisations membres de l’association de l’initiative pour des multinationales responsables ont déjà reçu l’invitation.
Si vous êtes intéressé-e à en savoir plus, vous trouverez des infos détaillées ici